Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
603376301cb4f92a7954e39a
13 juin 2017
13 juin 2017
1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [K] [L] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bcab
20 avril 2017
20 avril 2017
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 14/09349 APPELANT Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (44) représenté par Me Alexandre
Source officielle3e chambre
6031f0bd309c562936bb00ff
31 mai 2018
31 mai 2018
, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, ---------- FAITS ET PROCÉDURE Ginette F... veuve G... est décédée le [...] à Boulogne-Billancourt, sans postérité.
Source officielle13e chambre
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4 juillet 2018
4 juillet 2018
Jugement rendu le 02 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F01916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielle13e chambre
5fde284ab804ec05d6c880ab
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Jugement rendu le 02 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F01921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielle13e chambre
5fde2a30a229e1072dea8408
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielle13e chambre
5fde2a33a229e1072dea840a
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielle13e chambre
5fde2a3aa229e1072dea840e
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Jugement rendu le 14 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielle13e chambre
5fde2a4ea229e1072dea8419
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Jugement rendu le 02 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2011F04808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielle13e chambre
5fde2a6ba229e1072dea8427
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Jugement rendu le 06 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F00707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielle13e chambre
5fde2a6da229e1072dea8428
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Jugement rendu le 06 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F00708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielle13e chambre
5fde2a6fa229e1072dea8429
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Jugement rendu le 06 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F00706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielle13e chambre
5fde2a72a229e1072dea842a
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Jugement rendu le 06 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F00720 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielle12e chambre
5fdeb1b59b9b418342301330
26 juin 2018
26 juin 2018
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique
Source officielle12e chambre
5ffc58e0ae76df330dcec203
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier
Source officielle12e chambre
5fda354c6c12027b50d12c85
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
Source officielle12e chambre
5fdabd10b356e04e9347d1cd
28 mai 2019
28 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,
Source officielle12e chambre
5fdbb7ae4d8af396e1a8a19f
5 février 2019
5 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
19 juin 2008
A. ", venant aux droits de la Compagnie WINTERTHUR,, sises 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour
Source officielle12e chambre
60225aa472f16220ed379dc4
4 février 2021
4 février 2021
28 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F01007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Véronique
Source officiellePage 45 sur 74