It originated in an application (no. 20060/92) against the Netherlands lodged with the Commission under Article 25 (art. 25) on 23 April 1992 by a Netherlands national, Mr Anton Gerard van Raalte.

Poland , no. 10373/05, § 45, 15   September   2009, and Antoni Lewandowski v. Poland , no. 38459/03, §§   78 and 82, 2   October 2012). 40.

plus que la pochette installée ne contenait pas d'indication sur ce qui était en train de lui être injecté ; que si le décès de Patrice A... était prévu à court terme, il n'était pas attendu cet après-midi

X... travaillait les matins et les midis dans une école primaire, depuis 3 ans, et était animateur de musique dans une autre école, il "adorait les petits" et "aimait bien s'occuper d'eux" car "il préférait

13) against the Republic of Croatia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Croatian national, Mr Anton

compared with that cited by the applicant association – premises of a club built in breach of an obligation not to erect – since that had nothing to do with the aim of the association. 4.5 Referring to Anton

They relied on Anton v.   Romania (no.   57365/12, 19 May 2015).

    Mr Teodor Mărieş and the applicant association were represented by Mr Antonie Popescu, Ms Ioana Sfîrăială and Mr Ionuţ Matei, of the Bucharest Bar.

against the Kingdom of Norway lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Norwegian national, Mr Hroar Anton

He is represented by Sergey Ivanovich BELYAYEV and Anton Leonidovich BURKOV. The applicant was the leader of a trade union in a private company.

8 mentionnant expressément "vu les renseignements recueillis concernant l'achat de stupéfiant par le dénommé Serge Y... auprès de Farouk X... devant la poste de Forbach,... ce jour en début d'après-midi

commission de cet attentat à 60 kms de là, moins de deux heures auparavant ; que Gaël X... précisait que cette feuille de papier n'était pas contenue dans une enveloppe et qu'il l'avait jetée l'après-midi

Nelly S..., lieutenant de police ; Patrick T... et Alain U..., capitaine de police ; Gilles V..., lieutenant de police ; en résidence à la Direction Interrégionale de la Police Judiciaire de Bordeaux, antenne

Brives XY... (43) 25/01/02 et 05/02/02 Franfinance, recouvrement affaires spéciales, ..., 92853 Rueil-Mlalmaison Cedex 2 téléviseurs et antennes " Valence (26) 10/01/02 Finaref-fnac et Printemps 6 rue

Il sollicite en conséquence une minoration du montant des indemnisations ainsi que des frais inhérents aux soins afin de prendre en compte le partage de responsabilité.

préjudices personnellement subis et découlant directement de l'infraction dénoncée ; que la recherche par l'Administration fiscale des « actifs dissimulés à l'étranger », ou encore celle de « plusieurs milliers

L’état de la patiente, admise à midi au service des urgences de la maternité, n’a pas été considéré comme inquiétant par l’interne de garde, malgré des plaintes relayées par la famille qui était présente

Antonio I...

; que sur ses mobiles, la prévenue a exposé qu'elle avait agi en fonction d'une frustration amoureuse vécue violemment, sous forme d'une sorte de décompensation ; qu'elle persiste à contester la minoration