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88 193 résultats pour « Article 200 sexdecies Code général des impôts »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 18

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 39 quaterdecies

Article 23

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 220 quaterdecies

Article 18

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 35 bis

Article 63

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 80 undecies

Article 40

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 199 tervicies

Article 82

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 199 septvicies

Article 18

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1613 ter

Article 78

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1735 ter

Article 83

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 199 septvicies

Article 148

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1609 nonies C

Article 34

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 220 quaterdecies

Article 125

—

du code général des impôts CCI France 245 117 000 Article 1604 du code général des impôts Chambres d'agriculture 334 720 915 Article 1609 sexdecies C du code général des impôts Centre national de la musique (CNM) 18 000 000 2° de l'article L. 452

Article R243-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 24

Code de la sécurité sociale

Les pénalités mentionnées aux articles R. 243-12 et R. 243-13 sont exclusives du prononcé de toute sanction à raison des mêmes faits en vertu des dispositions particulières prévues, le cas échéant, pour réprimer les manquements aux obligations de déclaration

Article 3

—

général des impôts.

Article 10 GA bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 76

Code général des impôts, annexe III

I. – Les éléments figurant au bilan de départ mentionné au III de l'article 39 octies D du code général des impôts doivent être retenus pour la valeur, exprimée en monnaie locale, qu'ils comportaient au regard de la législation fiscale française à la

Article 31

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 2

—

applicables aux corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit : CORPS, FONCTIONS, GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE Fonctions Résultats individuels Plafonds Chef du corps de l'inspection générale

Article 2

—

les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables sont fixés ainsi qu'il suit : GRADES, EMPLOIS MONTANTS DE RÉFÉRENCE Fonctions Résultats individuels Plafonds Inspecteur général

Article R201-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 23

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque la dérogation fait suite à une décision de l'assemblée générale, le délai de trois ans court à compter de la date de l'assemblée générale ayant pris cette décision.

Article R202-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 23

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque la dérogation fait suite à une décision de l'assemblée générale, le délai de six ans court à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a pris cette décision.

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