Texte de l'article
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :
CORPS, FONCTIONS, GRADES
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
Fonctions
Résultats individuels
Plafonds
Chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture 4 500 6 700 67 200
Inspecteur général de l'agriculture de 1re classe 4 000 5 200 55 200
Inspecteur général de l'agriculture de 2e classe 3 800 3 800 45 600