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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
5fddb16ebadb0a590d758219
29 juin 2018
29 juin 2018
F... la somme de 21 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb173badb0a590d75821c
29 juin 2018
29 juin 2018
F... la somme de 24 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb174badb0a590d75821d
29 juin 2018
29 juin 2018
F... la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb178badb0a590d758220
29 juin 2018
29 juin 2018
J... la somme de 9 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb2ef7ac8f15a48baeeb8
29 juin 2018
29 juin 2018
F... la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb2f37ac8f15a48baeeba
29 juin 2018
29 juin 2018
F... la somme de 16 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb2f97ac8f15a48baeebe
29 juin 2018
29 juin 2018
La cour administrative d'appel de Douai, désignée comme cour de renvoi, par arrêt du 2 mars 2017 a déclaré non avenu l' arrêt du 13 mai 2013 et a enjoint au Ministre du Travail d'abroger l'arrêté du 5
Source officielleSociale A salle 1
5fddb2ff7ac8f15a48baeec1
29 juin 2018
29 juin 2018
La cour administrative d'appel de Douai, désignée comme cour de renvoi, par arrêt du 2 mars 2017 a déclaré non avenu l' arrêt du 13 mai 2013 et a enjoint au Ministre du Travail d'abroger l'arrêté du 5
Source officielleSociale A salle 1
5fddb30c7ac8f15a48baeec9
29 juin 2018
29 juin 2018
La cour administrative d'appel de Douai, désignée comme cour de renvoi, par arrêt du 2 mars 2017 a déclaré non avenu l' arrêt du 13 mai 2013 et a enjoint au Ministre du Travail d'abroger l'arrêté du 5
Source officielleSociale A salle 1
5fddb32d7ac8f15a48baeede
29 juin 2018
29 juin 2018
La cour administrative d'appel de Douai, désignée comme cour de renvoi, par arrêt du 2 mars 2017 a déclaré non avenu l' arrêt du 13 mai 2013 et a enjoint au Ministre du Travail d'abroger l'arrêté du 5
Source officielleSociale A salle 1
5fddb32e7ac8f15a48baeedf
29 juin 2018
29 juin 2018
La cour administrative d'appel de Douai, désignée comme cour de renvoi, par arrêt du 2 mars 2017 a déclaré non avenu l' arrêt du 13 mai 2013 et a enjoint au Ministre du Travail d'abroger l'arrêté du 5
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3317ac8f15a48baeee0
29 juin 2018
29 juin 2018
La cour administrative d'appel de Douai, désignée comme cour de renvoi, par arrêt du 2 mars 2017 a déclaré non avenu l' arrêt du 13 mai 2013 et a enjoint au Ministre du Travail d'abroger l'arrêté du 5
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3397ac8f15a48baeee5
29 juin 2018
29 juin 2018
F... la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb33b7ac8f15a48baeee6
29 juin 2018
29 juin 2018
F... la somme de 9000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3587ac8f15a48baeefa
29 juin 2018
29 juin 2018
F... la somme de 24000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
63c10566bf9fd47c90a136a9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1343-2 du code civil (article 1154 ancien), -condamner la société CIC Nord Ouest à payer aux concluantes la somme de 20.000 euros chacune au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, -la condamner
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69d89dbecdc6046d47bcc414
9 avril 2026
9 avril 2026
945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
68f7156ca0214f9bf6ab14e4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens et dire que la SCP Processuel pourra se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01735_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
) de mettre la somme de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 45 sur 148