Codes de loi français

Article 3

Recherches impliquant la personne humaine A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre III bis : Recherches relevant du secret de la défense nationale, Art. L1123-15, Art. L1124-1, Art. L1125-1, Art.

Article Annexe 3

des actes du b) du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique Gestions des risques / check list / matériovigilance 7h Risques infectieux au bloc opératoire en lien avec l'exercice des actes du b) du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code

Article 111

- Code de la santé publique Art. L5139-2

Article 59

- Code de la santé publique Art. L5231-2

Article 8

Participation du service de santé des armées à la stratégie nationale de santé A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1411-1-1, Art. L1411-8

Article 11-1

L'Association pour le soutien du théâtre privé est compétente, dans les conditions prévues par le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 16 I, L. 61 C, L. 67 B, L. 177 B et L. 256 D, pour établir, collecter et contrôler la taxe mentionnée

Article 18

Lorsque la mention d'une sanction est effacée du dossier du fonctionnaire en application des articles L. 533-5 et L. 533-6 du code général de la fonction publique, le dossier du fonctionnaire est reconstitué dans sa nouvelle composition.

Article R634-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 90

de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à l'article R. 6153-16 du même code ; 4° Activité syndicale prévue aux articles R. 6153-24-1 et R. 6153-24-2 du code de la santé publique.

Article 1

de la santé publique.

Article R4623-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 47

Les actions prévues par le présent article sont réalisées dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l' article L. 4311-1 du code de la santé publique .

Article 11

-La prime exceptionnelle versée, en 2020, par les établissements privés de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 6161-1 du code de la santé publique, à l'article L. 265-1, aux I et III de l'article L. 312-1 et

Article 54-1

Le ministre chargé de la santé peut, après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, autoriser l'Agence nationale de santé publique à financer, en vue de leur acquisition, des spécialités médicales associées à des

Article 52

- Code de la santé publique Art. L4161-1, Art. L5125-1-1 A A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article L4623-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 17

Dans les conditions de déontologie professionnelle définies et garanties par la loi, l'infirmier de santé au travail assure les missions qui lui sont dévolues par le présent code ou déléguées par le médecin du travail, dans la limite des compétences prévues

Article R224-41-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 96

combustion, à l'exception des chaudières, ainsi qu'au ramonage des conduits des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, sont fixées par le chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code

Article R1413-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 54

Lorsque la transmission d'informations individuelles mentionnées aux articles L. 1413-6, L. 1413-7 et L. 1413-8 est indispensable aux membres du réseau national de santé publique pour l'exercice de leur mission d'appui à l'Agence nationale de santé publique

Article 1

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé met en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel mentionné à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique, dénommé " portail de signalement des évènements sanitaires indésirables

Article L174-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 79

Les dépenses des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic prévus à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique et les dépenses des centres de lutte contre la tuberculose et des centres de lutte contre la lèpre gérés par les organismes

Article L455-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56

-4, L. 432-6, L. 433-2, L. 433-9, L. 453-1 à L. 453-8, les articles L. 441-1 et L. 454-1, les articles L. 413-1 et L. 451-1 à L. 451-4 du présent code ; 2° Les articles L. 716-9 à L. 716-11 du code de la propriété intellectuelle ; 3° Les articles L. 1343

Article 13

Les agents non titulaires des collectivités territoriales qui exercent une activité de lutte contre les maladies mentales mentionnée à l'article L. 326 du code de la santé publique sont, à compter du 1er janvier 1986 ou à compter de la date de leur recrutement