Par jugement du 20 juin 2007, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la SARL Compagnie Commerciale de Cavallo tendant à l'annulation du PLU.

domiciliée [...] , 2°/ la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est [...], ont formé le pourvoi n° F 19-14.663 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour d'appel de Bastia

S..., ont formé le pourvoi n° T 19-13.202 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. R... H..., 2°/ à Mme O...

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLK5 Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision

V..., épouse H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M. O...

S..., épouse U..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 19-15.069 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[M] [J], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2013 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège

, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société Primo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-13.029 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Bastia

Le 5 décembre 2017, vers 11 heures 20, sur le parking de l'aéroport de Bastia-Poretta, deux personnes, liées au grand banditisme, ont été atteintes par de nombreux tirs d'armes à feu. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 mai 2000), que, par arrêté

publique locale Mobilité et stationnement du pays ajaccien, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 19-23.909 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2019 par la cour d'appel de Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 juin 2004), qu'à la suite d'un contrôle concernant

A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bastia

agricole mutuel de la Corse, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-11.910 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Bastia

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, dont le siège est ..., et le siège central, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Bastia

Sur le pourvoi formé par la société Larousse diffusion méditerranée, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Bastia

Arne X..., demeurant ..., (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., domiciliée chez Me X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Bastia

Nizri, épouse XL..., demeurant ensemble 14, Place Fort Lacroix, 20200 Bastia, 26 / de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia, au profit de la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège social est Chaban de Chauray