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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100295

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

                                   , 8°/ Mme Marie-Noëlle X..., domiciliée résidence La Croix breton, bâtiment F1 rue du président Mitterand, [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de Bastia

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01814

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 20 mai 2020, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et infractions sexuelles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00687

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société PC environnement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la cour d'appel de Bastia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01012

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 18-18.837 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Arcosur, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01013

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

F..., domiciliée [...] , ont formé les pourvois n° Y 18-18.838 et Z 18-18.839 contre deux arrêts rendus le 25 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans les litiges les opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01014

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Arcosur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° U 18-19.386, E 18-19.396 et H 18-19.398 contre trois arrêts rendus le 25 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01015

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Arcosur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 18-19.393 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01016

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° T 18-19.385, V 18-19.387, X 18-19.389 et C 18-19.394 contre quatre arrêts rendus le 25 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01017

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 18-18.840 contre un arrêt rendu le 25 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Arcosur, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01018

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 18-18.841 contre un arrêt rendu le 25 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Arcosur, société

Source officielle
CC

civ3

Donne acte à M. F... R... de sa reprise d'instancec/Mme K

ECLI:FR:CCASS:2019:C300144

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

R... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à P...

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0881

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

, La Ville Dieu du Temple, 5°/ Monsieur Paul Mathieu Z..., demeurant à Vignale (Corse) Borgo, 6°/ Madame Félicie Z... épouse Y..., demeurant logis de Montesero bâtiment V 3, (Corse) Montesoro Bastia

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200473

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

[Q] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-13.210 contre l'ordonnance rendue le 18 décembre 2018 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Bastia et l'arrêt rendu le 29

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090cb

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Jacques Z..., demeurant Villa Petit, boulevard Hyacinthe de Montera, 20200 Bastia, 2 / de M. Jean-Baptiste Z..., demeurant ..., 3 / de M. Dominique E..., demeurant : 20228 Luri, 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd58014677406757

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Sur le pourvoi formé par la société Telu Tezekjian et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est Le Grognard, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bastia

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9bf

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Jean-Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300746

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

[X] [J], 2°/ Mme [G] [W], domiciliés tous deux [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° A 20-19.193 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2),

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbfd

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Jean-Paul X..., demeurant Carmino Jardins, Le Byzance, route des Sanguinaires, à Ajaccio (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au

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CC

civ3

6137229ccd580146773ff15f

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

André B..., demeurant Immeuble Nicolaï, quartier Canale, 20100 Sartène, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambres civiles), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff1ef

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

le pourvoi formé par la société anonyme Pietri automobiles, dont le siège est route de Bonifacio à Porto-Vecchio (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia

Source officielle