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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100295
14 mars 2018
14 mars 2018
, 8°/ Mme Marie-Noëlle X..., domiciliée résidence La Croix breton, bâtiment F1 rue du président Mitterand, [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de Bastia
Source officiellePage 45 sur 1057
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01814
8 septembre 2020
8 septembre 2020
W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 20 mai 2020, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et infractions sexuelles
Source officielle