AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bastide, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

toute la procédure subséquente, comme effectuées par des officiers de police judiciaire dépourvus de tout mandat ; "aux motifs que l'officier de police judiciaire, commissaire de police au SRPJ de Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 97-30.083 formé par la société la Bastide de la Tourne

[A] la somme de 1 517,43 euros à titre de solde d'indemnité légale de licenciement ; ORDONNE à la société Ambulances Bastide de remettre à M.

Club de Bastia, M.

Selon les arrêts attaqués (Bastia, 19 septembre 2018 et Bastia, 28 juillet 2021) et les productions, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Hôtel de la Bastille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 La société La Bastide

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004 qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans

D..., demeurant tous quatre La Bastide, Puy-Laurent (Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit de : 1 ) M.

Olivier X..., demeurant cité technique, à Montesoro, Bastia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant.

fils la quotité disponible de ses biens avec faculté pour ce dernier de choisir ceux qui seront à sa convenance ; que, par un premier jugement du 23 février 1995, le tribunal de grande instance de Bastia

Y... fait grief aux arrêts attaqués, pour l'un (Bastia, 14 décembre 2011) de le débouter de sa demande d'attribution d'une pension dirigée contre l'ENIM et pour l'autre (Bastia, 12 septembre 2012) de condamner

Georges X..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Sainte-Lucie, bâtiment 4, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le

[X] [H] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, en date du 1er mars 2023, qui, pour mise de locaux privés à la disposition de personnes s'y livrant à la prostitution, les a

Z..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Sainte-Lucie, bâtiment 4, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, la concernant

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Bastia

Bastide et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis Zone industrielle de Kergonan (Finistère), prise en la personne de son gérant, domicilié audit siège en ladite qualité,