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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2300679_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 février 2023, Mme B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506233_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507017_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514590_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507650_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C..., représentée par la Selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a clôturé la demande de changement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502247_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Bescou, et tendant à l’exécution du jugement n° 2205211 rendu le 14 juin 2024 par le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501896_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502930_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504295_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 21 février 2025, Mme A B, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504519_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui renouveler son
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00928_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Bescou, demande à la cour d'assurer l'exécution de l'injonction faite au préfet du Rhône de réexaminer sa demande en définissant les mesures ainsi que le délai d'exécution et en prononçant
Source officielle4ème chambre
DTA_2400339_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2103129 du 29 novembre 2022 par lequel le tribunal a annulé
Source officielle5ème chambre
DTA_2308585_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder à l'exécution du jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410213_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410217_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410377_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A C et Mme B D, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412040_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412198_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412199_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412437_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
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