CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 307 résultats pour « Boukila »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724facd58014677419f09

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Le Gunehec président, Mme RactMadoux conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eed

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6ef2

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f99

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7070

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7072

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f7154

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

même moyen unique de cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f7158

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f7159

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f73e7

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

leurs pourvois, un moyen de cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f73fc

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Drai, premier président, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f73fe

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721c9cd580146773f74d3

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f77eb

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78fb

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7c55

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

générale de la cour d'appel de Pau, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6409

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6410

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f6502

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65bf

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

Source officielle

Page 45 sur 266

← PrécédentSuivant →