B C et Mme D C, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demandent au juge des référés du tribunal administratif : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, ordonner que

A D et Mme C D, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, ordonner que

A C et Mme D C , représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, ordonner que

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 13 Avril 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JY Minute n° : 26/113 Nous, Laurence DECIMO-BREANT

D'ABEILLE ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Cyril GAILLARD de la SAS BREDIN PRAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T12 INTIMEE ****************

KUEHNE + NAGEL copie exécutoire le 18 janvier 2024 à Me HERTAULT Me BREDON CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 INTIMEES SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Route de Gisy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX représentée par Me Guillaume BREDON

APPELANT LE COLLEGE FRONT DE MER, pris en la personne de son représentant légal Rue Euvremont Gene BP 25 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Georges BREDENT (Toque 21) substitué par Maître

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS, TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, DU 1ER AOUT 1973, CONCERNANT L'ATTRIBUTION DES BREVETS D'ETAT

Weh, a lawyer practising in Bregenz.

M... n'étaient que des « articles utiles » sans élément esthétique séparable, tout en constatant que les "design patents n° 181.945 et 181.946 de 1958" et le brevet d'invention n° 2 939 517 relatifs aux

l'article 1741 du Code général des impôts, reprochées à la demanderesse, étaient établies dans tous leurs éléments constitutifs ; " aux motifs que la société civile SRETI n'était propriétaire d'aucun brevet

1881, L. 211-1 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Daniel A..., distributeur du tract, et Bernard Bréant

qu'adoptés, que le virement fait par le président du directoire de la société Agrosphère le 7 janvier 1993, au profit de la société filiale WIC pour faire face à une échéance de contrat de concession de brevet

alors que la trésorerie sociale était exsangue ; "alors que l'arrêt attaqué a relevé que la société INNOTECH avait été constituée en 1982 pour exploiter en France et dans la CEE, sous licence, des brevets

conditions météorologiques constitue une imprudence ; que de même, il ne peut être considéré que laisser la barre du navire, sous contrôle, à un stagiaire sportif confirmé (Bernard A... était titulaire du brevet

interministériel du 25 février 1977, c'est-à-dire, soit un étudiant en médecine, soit une assistante sociale, soit un infirmier, soit un infirmier en deuxième année de formation, soit un titulaire du Brevet

Biarritz avait, par une convention du 27 avril 2018, cédé à la société de droit belge Laboratoires de Biarritz international son fonds de commerce, incluant les droits de propriété sur ses marques et brevets