a dénoncé au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Toulouse des faits de violation du secret professionnel et d'escroquerie à jugement commis par maîtres Jérôme X... et Brigitte

APPELANTE SA AIR CARAIBES Parc d'Activités de Providence 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (Toque 83), avocat au barreau de la GUADELOUPE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

(Pas-de-Calais), ..., 55°/ de Mme Nicole AT..., demeurant à Herlies (Nord), Fournes-en-Weppes, ..., 56°/ de Mme Michèle YO..., demeurant à Raimbeaucourt (Nord), 77, rue H. Lenne, 57°/ de M.

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0372 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Antoinette LE GALL, Vice-présidente assistée

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Ces magistrat, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE,

Ces magistrat, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE,

Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Brigitte GARRIGUES, substitut général, qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON,

de PARIS, toque : R255 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Mme Brigitte

audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte

NEDERMAN 7 rue des Longues Raies ZAC de la Barogne 77230 MOUSSY LE NEUF représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT assistée de Maître Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau d'Angers LA S.A.R.L.

le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER, présidente Madame Catherine COSSON, conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

son siège au 16 Boulevard des Italiens-75009 PARIS Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M.

2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Brigitte Brun-Lallemand dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.