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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200811
13 juin 2019
Besson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Generali vie, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme D... et Y... Q..., de M. F...
ECLI:FR:CCASS:2020:C200057
16 janvier 2020
Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Inora Life, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme K..., et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général
ECLI:FR:CCASS:2020:C200058
Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Inora Life, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C202115
12 décembre 2019
Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Inora Life LTD, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C202118
Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société INORA LIFE LTD, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme E..., et après en avoir délibéré conformément
ECLI:FR:CCASS:2019:C202120
ECLI:FR:CCASS:2019:C202122
Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Inora Life Ltd, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme H... , et après en avoir délibéré conformément
ECLI:FR:CCASS:2019:C200963
4 juillet 2019
Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Inora Life, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200964
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00687
31 mars 2016
[W], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Dorhel Portage, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [R], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02333
15 décembre 2016
David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crusta'C, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [U], et après en avoir délibéré
ECLI:FR:CCASS:2020:C200932
8 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Holophane, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100409
2 juin 2021
Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310447
5 novembre 2020
Y... et de la société [...], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme M..., de la SCP Rousseau et
1ère Chambre
66274ef6c1c6ed00087b3d43
22 avril 2024
domicilié [Adresse 7] Représenté par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Marie-José GONZALEZ, substituant Me Michel RONZEAU
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00761
6 avril 2016
chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du département de la Réunion - conseil général de la Réunion, de la SCP Célice
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01463
22 septembre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher PREMIER MOYEN DE
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678
2 mai 2018
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032940912
27 juillet 2016
rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de M.C..., à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à la SCP Rousseau
6451fb9f48616ed0f8cd513a
2 mai 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.
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