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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
6162b2504abc2618d50e0505
20 février 2013
20 février 2013
avocat plaidant, de la AARPI THIERRY LEVY & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0507) INTIMES Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff6
12 mars 2002
12 mars 2002
. - 5, rue Robert Rochon 95193 GOUSSAINVILLE, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué, 23, rue du Louvre 75001 PARIS Assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a6141d97f2f687d91396
8 septembre 2010
8 septembre 2010
UST [Adresse 2] [Localité 4] Madame [S] [D] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0ba
9 novembre 2007
9 novembre 2007
HERVE THERMIQUE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 14 rue Denis Papin BP 105 37301 JOUE LES TOURS CEDEX représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd8909e
26 janvier 2007
26 janvier 2007
. 131-2, L. 132-28 du Code de la propriété intellectuelle, vu le procès-verbal de constat de Maître G..., vu les pièces produites aux débats, Sur la violation des droits d'auteur de Monsieur X... : •
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe373
26 mai 2010
26 mai 2010
Co.KG société de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3]) dont le domicile est élu en l'étude de la SCP FISSELIER CHILOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b800b88d7e4ae5cfe3a0
26 mai 2010
26 mai 2010
Co.KG société de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3]) dont le domicile est élu en l'étude de la SCP FISSELIER CHILOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163bf273aeb4b683cf414bc
30 juin 2010
30 juin 2010
APPELANTE SA SOCIETE NORMANDE D'IMPORTATION AUTOMOBILES - SNIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163c644f3112a7c5868748f
5 mars 2010
5 mars 2010
Vu la déclaration d'appel déposée au greffe de cette cour le 6 mars 2009 par la société DBF FAÇADES .
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e58e578519f70b5ebaad
24 février 2010
24 février 2010
2007001537 APPELANTES SA ASIATEX agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c903
20 juin 2008
20 juin 2008
obligations de la société KENTUCKY suite à une dissolution sans liquidation décidée le 23/11/2003 dont le siège social est situé 23 Boulevard Poissonnière-75002 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a091
30 novembre 2007
30 novembre 2007
IMBAULT- LAVAL - DAUDE SCP DE NOTAIRES ASSOCIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal 5 rue Feray 91813 CORBEIL ESSONNE CEDEX représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX -
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/221 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 56 DU 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu
Source officielle12ème chambre
DTA_2314811_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c81a5f0a71dc3c9204
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Cour : Arrêt du 30 Octobre 2008 - Cour de Cassation de PARIS - Civ. 1 - n° 1042 F-P+B DEMANDEURS À LA SAISINE Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163ee7f3ae8501efbbc536c
11 janvier 2010
11 janvier 2010
toque : A 383 INTIMES DEPARTEMENT DU LOIRET prise en la personne de son Président du Conseil Général Hôtel du Département [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b738
30 avril 2008
30 avril 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE B. MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61639210c171f9a1fe14c674
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Vu la déclaration d'appel déposée au greffe de cette cour, le 15 janvier 2009 par la Fédération Catalane de Rugby.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a6091d97f2f687d912da
5 octobre 2010
5 octobre 2010
ASSOCIATION SIMON MARQUETTE agent général de la société GENERALI ASSURANCES pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf193aeb4b683cf412ca
15 juin 2010
15 juin 2010
09/2976 APPELANT Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] Irlande de nationalité irlandaise demeurant [Adresse 7] [Localité 8] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officiellePage 45 sur 80