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2 263 résultats pour « CHANOU Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ître comme une chargec/Jean-Marie Le Pen et le racisme

613725a8cd5801467741f942

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick B... coupable du délit de provocation à la haine raciale et la société TF1 civilement responsable ; "aux motifs qu'il est constant que le texte de la chanson

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02220

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

-2 du code du travail, qui définit cette mission de coordination : "une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139756

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

code général des collectivités territoriales : Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007647809

Admin. suprême

21 février 1975

21 février 1975

ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Effets - Recrutement - Nomination d'inspecteurs principaux dans le corps des inspecteurs généraux de la

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a1cd58014677427364

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

C'est lui qui doit m'alerter, s'il le juge utile, lorsqu'il constate un dysfonctionnement sur le chantier.

Source officielle
CC

civ3

6137219bcd580146773f52bf

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Y... par devis du 4 octobre 1980, a, en cours de chantier, contesté la qualité du travail exécuté et refusé de régler l'intégralité des situations présentées par l'entrepreneur ; qu'après expertise ce

Source officielle
CC

civ2

6137240ccd58014677411947

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

Z..., entrepreneur chargé du carrelage, la première comme responsable du chantier, le second comme auteur d'une manipulation du garde-corps peu avant l'accident ; qu'un jugement a déclaré M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658116

Admin. suprême

8 février 1978

8 février 1978

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS - Nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration -

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007829612

Admin. suprême

16 mars 1992

16 mars 1992

ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137260bcd5801467742288a

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

de l'URSSAF pour 1995 et 1996 mais que les notifications annuelles produites par le prévenu lui-même font apparaître qu'aucune cotisation ne lui a été réclamée par l'URSSAF pour l'exercice 1995 et pour

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209d3

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

... et A... ont reconnu au cours de l'enquête et confirmé à l'audience de la Cour que pour obtenir les marchés Amirauté I et Grand Sud, Gérard A... a été contraint de verser des commissions soit à la COB

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426958

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

1994, 21 décembre 1995, 25 janvier 1996, 5 mars 1996, 21 janvier 1997 et 6 février 1998, l'URSSAF a délivré à la société diverses attestations selon lesquelles elle était à jour du paiement de ses cotisations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100199

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

;autre part, leurs coauteurs respectifs ; que, reprochant à la société Kos and Co d'avoir manqué à ses obligations, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société Maitriz & Co considérant que les travaux ont été totalement réalisés a établi des factures pour ces 2 chantiers La Foncière des Malbrosses semble ne pas avoir réglé certaines factures pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03275

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

I... en qualité de co-employeurs de A...

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c1b

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Y..., l'arrêt retient que la mission confiée à celui-ci se limite à la réalisation de l'avant-projet, ainsi qu'à la confection des plans de coupe et de masse, qu'elle a pris fin à l'obtention de l'autorisation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d80608cdc6046d47affc2d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA MONDIALE” RCS DE LILLE N° 775625635 32, avenue Emile Zola 59370 MONS-EN-BAROEUL représentée par la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES, avocats postulant, Me Françoise CHAROUX

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03812_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme B A, représentée par la Selarl Chanon Leleu associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2020

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04589_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Mougin, substituant Me Maumont, représentant Mme B, et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01112_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

C E, à la commune de Chanoz-Chatenay, au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministre des armées, au département de l'Ain, à la Caisse des dépôts et consignations, à la caisse primaire

Source officielle

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