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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ître comme une chargec/Jean-Marie Le Pen et le racisme
613725a8cd5801467741f942
4 novembre 1997
"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick B... coupable du délit de provocation à la haine raciale et la société TF1 civilement responsable ; "aux motifs qu'il est constant que le texte de la chanson
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02220
17 octobre 2017
-2 du code du travail, qui définit cette mission de coordination : "une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139756
10 octobre 2003
code général des collectivités territoriales : Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007647809
21 février 1975
ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Effets - Recrutement - Nomination d'inspecteurs principaux dans le corps des inspecteurs généraux de la
613726a1cd58014677427364
28 juin 2005
C'est lui qui doit m'alerter, s'il le juge utile, lorsqu'il constate un dysfonctionnement sur le chantier.
civ3
6137219bcd580146773f52bf
23 octobre 1991
Y... par devis du 4 octobre 1980, a, en cours de chantier, contesté la qualité du travail exécuté et refusé de régler l'intégralité des situations présentées par l'entrepreneur ; qu'après expertise ce
civ2
6137240ccd58014677411947
18 septembre 2003
Z..., entrepreneur chargé du carrelage, la première comme responsable du chantier, le second comme auteur d'une manipulation du garde-corps peu avant l'accident ; qu'un jugement a déclaré M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007658116
8 février 1978
36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS - Nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration -
6 SS
CETAT:CETATEXT000007829612
16 mars 1992
ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES
6137260bcd5801467742288a
30 novembre 1999
de l'URSSAF pour 1995 et 1996 mais que les notifications annuelles produites par le prévenu lui-même font apparaître qu'aucune cotisation ne lui a été réclamée par l'URSSAF pour l'exercice 1995 et pour
613725cdcd580146774209d3
26 novembre 1998
... et A... ont reconnu au cours de l'enquête et confirmé à l'audience de la Cour que pour obtenir les marchés Amirauté I et Grand Sud, Gérard A... a été contraint de verser des commissions soit à la COB
soc
61372690cd58014677426958
14 novembre 2002
1994, 21 décembre 1995, 25 janvier 1996, 5 mars 1996, 21 janvier 1997 et 6 février 1998, l'URSSAF a délivré à la société diverses attestations selon lesquelles elle était à jour du paiement de ses cotisations
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100199
8 février 2017
;autre part, leurs coauteurs respectifs ; que, reprochant à la société Kos and Co d'avoir manqué à ses obligations, M.
Trib. de Commerce
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
La société Maitriz & Co considérant que les travaux ont été totalement réalisés a établi des factures pour ces 2 chantiers La Foncière des Malbrosses semble ne pas avoir réglé certaines factures pour
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03275
23 janvier 2018
I... en qualité de co-employeurs de A...
6137235ccd58014677408c1b
15 décembre 1999
Y..., l'arrêt retient que la mission confiée à celui-ci se limite à la réalisation de l'avant-projet, ainsi qu'à la confection des plans de coupe et de masse, qu'elle a pris fin à l'obtention de l'autorisation
1ère Chambre
69d80608cdc6046d47affc2d
9 avril 2026
LA MONDIALE” RCS DE LILLE N° 775625635 32, avenue Emile Zola 59370 MONS-EN-BAROEUL représentée par la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES, avocats postulant, Me Françoise CHAROUX
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme B A, représentée par la Selarl Chanon Leleu associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2020
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Mougin, substituant Me Maumont, représentant Mme B, et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01112_20230629
29 juin 2023
C E, à la commune de Chanoz-Chatenay, au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministre des armées, au département de l'Ain, à la Caisse des dépôts et consignations, à la caisse primaire
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