CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 593 résultats pour « CONGOS Jean-Pierre »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69dee8bbcdc6046d47433ad7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL [I], laquelle est tenue à des obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SDB

69dee8e0cdc6046d47433d34

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société SDB, laquelle est tenue à des obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ACTIVE RENOVATION

69dee8facdc6046d47433eff

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Active Renovation, laquelle est tenue à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MNA BAT

69dee99ccdc6046d474348cb

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société MNA Bat, laquelle est tenue à des obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee9b7cdc6046d47434ad0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société l'Etoile Rénovation, laquelle est tenue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deea0bcdc6046d47434fc3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Artev [Z], laquelle est tenue à des obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CMA BATIMENT

69deea25cdc6046d47435162

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS CMA Batiment, laquelle est tenue à des obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MTG CONSTRUCTIONS

69deea3ecdc6046d47435310

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société MTG Constructions, laquelle est tenue à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deea59cdc6046d4743549c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société [X], laquelle est tenue à des obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deea73cdc6046d47435637

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS [Q] [F], laquelle est tenue à des obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL HSB RENOV

69deea8fcdc6046d474357f9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL HSB Renov, laquelle est tenue à des obligations

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008059903

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e3fc25a97f0381f53e6

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

barreau de LYON substitué par Me Elodie CHARLES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [M] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean

Source officielle
CC

civ3

60794ce89ba5988459c47794

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

au profit de leur fils, Jean-Sébastien, sur le fondement de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 et les ont assignés pour faire déclarer ce congé valable ; Attendu que les époux Y... font grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00934

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

Le congrès fixe le nombre de membres du conseil syndical. Ils sont élus par le Congrès parmi les membres du syndicat, au scrutin secret et à la majorité de tous les adhérents présents ou représentés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01744

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 15-13.426 formé par la société Clinique Saint-Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a8

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Dimitri Georges X... ... ... 20167 ALATA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Laurent X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877dc

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

No chambre : 1 No Section : No RG : 2003/03308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Ministère Public.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450102.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d401

Appel

9 février 2010

9 février 2010

: 08/ 06886 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond 2007/ 1831 du 16 septembre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 09 Février 2010 APPELANTE : Madame Jeanne

Source officielle

Page 45 sur 730

← PrécédentSuivant →