PRIVILEGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Michel CABRILLAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

1967 à [Localité 4] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] Madame [G] [A] épouse [T] [C] née le 13 février 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Tous les deux représentés à l’audience par Me Michel CABRILLAC

Monsieur [G] [T], liquidateur amiable de la SARL SOCIETE GENERALE D'INGENIERIE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CAPANNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Michel CABRILLAC

EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/17049 SARL FICOGRAPHIE C/ [Z] [W] Grosse délivrée le : à : Me Jean yves CABRIEL

pilote un avion pour emmener ses enfants en vacances et roule dans une Citroën neuve décapotable ; que Thierry X... assume également depuis le 14 juin 2000 un prêt à l'habitat de 10 ans auprès de CAPRICAS

Cabrera, demeurant ..., 55 / Mme Dominique ZY..., demeurant ..., 56 / Mme Nadine ZZ..., demeurant ..., 57 / Mme IP...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 février 2023 et le 3 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Cabrera, demande au tribunal : 1°) d'annuler

4], Non comparant, représenté par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES, substituée à l’audience par Maître Laura CABRERA

#Carina Skareby v European Commission.

xa0;    de la requête No 33795/96                       présentée par Salvatore Carista

née le 11 Septembre 1955 à RETHEL (08300) ... 84240 CABRIERES D'AIGUES Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Serge BILLET

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

été privé de la pratique de son sport, le javelot, discipline qu'il a débuté à l'âge de 14 ans et dans laquelle il a remporté quelques prix, finissant 4° aux championnats de France en 2015, et 5° aux CARIFTA

- MANENT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente Statuant à juge unique en présence aux débats de Madame CABRILLAC

de Montpellier SARL LLOBERA ERIC et pour elle son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nathalie TRUEL-CASTELLI de la SELARL TRUEL-CASTELLI CABRILLAC

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE KDI, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE KDI EXPORT, - les conclusions de M.