CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 273 résultats pour « Capucine SIMON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5480dcdc6046d47d57454

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001746 Demandeur(s): Me Simon LAURE

Source officielle

Page 45 sur 214

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bab823e6dd0f8bf8074

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

9] [Localité 8] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 393 439 575 représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON

Source officielle
CA

Chambre 2 A

680b1bfac0f38137e6792aba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[V] [I] à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 13 mai 2024 ; Vu l'ordonnance du 22 novembre 2024 par laquelle le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la caducité

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b19b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Y... d'une villa, au moyen du don manuel, n'avait pas pour effet sinon pour cause la rémunération de ses faveurs et ainsi la prolongation de la relation, privant ainsi sa décision de base légale au regard

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212492_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Simon Bourragué, - et les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ec5cdc6046d471967bb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Au visa principalement des motifs suivants : La nullité ou la caducité de la promesse du 24 mars 2025 sont sans incidence sur le déclenchement du droit de préemption, lequel résulte exclusivement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69d83c9498318209d33

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[I], prononcé la caducité du contrat de location financière liant la société NBB Lease France 1 à la société [...]

Source officielle
CA

8e Chambre C

603496e1ca97d1838b50d463

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD C/ [O] [W] [J] [J] épouse [W] [B] [P] SCP [K] & [C] & [P] & [A] & [Z] Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIMON-THIBAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bafdcdc6046d47701a4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, DIT ET JUGE qu'un premier rapport précisant, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, si l'entreprise dispose des capacités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd3dcdc6046d478d8326

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, DIT ET JUGE qu'un premier rapport précisant, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, si l'entreprise dispose des capacités

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507928_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves des instituts de formation Simone

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Sylvain Y

6137260ccd58014677422910

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742294a

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63b91ad4b63d827c909cacc4

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2311914_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lachaux , substituant Me Neraudau, avocate de M. B, en présence du requérant, assisté de Mme C, interprète.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2312297_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique du 25 août 2023 à 11 heures 30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306516_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Renaud, substituant Me Neraudau, avocate de M. B, en présence du requérant.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308846_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Neraudau, avocate de M. B, en présence du requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6033341a68e1aaa503e8a0fb

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

SIMON-THIBAUD Me T.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI (Me Laurent SIMON) Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle