toiture, alors, selon le moyen, "1 / qu'un dommage est qualifié d'apparent si sa manifestation, ses conséquences et ses causes étaient apparentes au moment de la réception ; que le caractère apparent ou caché

constatées dans leur cave ; que les époux H..., ont appelé en garantie les époux Z... et les consorts D..., acquéreurs successifs de leur propriété en invoquant la clause de non-garantie des vices cachés

destination et répondant par conséquent à un évident impératif de fiabilité ; d'où il suit qu'en jugeant que le vendeur n'est tenu à l'égard de l'acheteur que de l'obligation de garantir les vices cachés

La société Les Thermes de la reine a assigné la société Musthane en garantie des vices cachés, en sollicitant le remboursement du coût de la bâche et les coûts d'acquisition et d'installation de deux cuves

d'occasion ; qu'à la suite de dysfonctionnements successifs ayant entraîné l'immobilisation de celui-ci, l'acquéreur a assigné le vendeur en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés

. ; que celui-ci s'étant avéré être atteint d'une malformation congénitale, cette dernière l'a assignée en garantie des vices cachés ; que Mme X... a appelé en garantie Mme V..., vétérinaire qui avait

conseil (la société TEC), et qu'à la suite de dysfonctionnements répétés, il a sollicité une expertise en référé, fait procéder à une expertise privée et assigné la société TEC en garantie des vices cachés

X... a réclamé à ses vendeurs l'indemnisation du préjudice résultant de ce vice caché ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que

d'insectes xylophages ; qu'invoquant la présence de vrillettes et de mérules découvertes postérieurement à la vente, Mme Y... a sollicité la condamnation des vendeurs au titre de la garantie des vices cachés

l'acheteuse), laquelle exerce son activité sous l'enseigne Le Pavillon de Joinville, a demandé aux juges du second degré que la somme dont elle s'était acquittée lui soit remboursée en raison des vices cachés

X... en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

des infiltrations en toiture et une mauvaise évacuation des eaux usées, les acquéreurs ont, après expertise, assigné les vendeurs en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés

Se plaignant de différents désordres, les acquéreurs ont, après expertise, assigné le vendeur en réparation de leurs préjudices notamment sur le fondement de la garantie des vices cachés.

, la puissance électrique promise dans l'acte de vente, la SCI et la société Lanfry ont, après désignation d'un constatant, puis d'un expert judiciaire, assigné la société EDF en garantie des vices cachés

aménagées d'un mètre de profondeur ainsi que, dans la boîte à gants, deux outils servant à démonter les vis des garnitures plastiques permettant d'accéder à ces caches, ainsi qu'un sachet contenant des

Y... n'est pas une servitude mais que cette disposition contractuelle s'inscrit dans le cadre plus général de la garantie des vices cachés due par le vendeur, que le vice et les conséquences pouvant en

Elle argue qu’un vice caché ne peut se prouver avec un courrier de la partie adverse.

consorts Y... et Mme X..., propriétaires de lots de copropriété que la Société immobilière Sarrette (la SNC Sarrette) leur avait vendus après rénovation, l'ont assignée en nullité pour dol et vices cachés

désordres après son entrée dans les lieux, Mme Y... a, après expertise, assigné M. et Mme X... en dommages-intérêts sur le fondement du dol et, à titre subsidiaire, sur celui de la garantie des vices cachés