dernières élections auxquelles ils avaient pu se présenter, mais s'était également appuyé sur une déclaration de soutien à laquelle avaient souscrit, dès le lendemain de la fondation du syndicat, deux cent

X..., qui était devenu, après la fusion, président du conseil d'administration de la société absorbante, FEAL France, un prêt pour lui permettre d'acquérir six cents actions de celle-ci ; qu'il était prévu

par l'autorité administrative, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents

réparation de son préjudice résultant des détournements ; "aux motifs que Monique X... et Marina Y... soutiennent que c'est à tort que l'expert a pris en considération, pour évaluer le préjudice du Centre

attaqué que Christiane X... a inscrit son fils, Sébastien Z..., pour un séjour de trois semaines organisé en Corse au mois d'août 1997 par le comité d'établissement du Crédit foncier de France, dans un centre

l'annexe judiciaire ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, pour se déterminer sur la question de savoir si l'annexe dans laquelle se situe la salle d'audience est dans l'enceinte du centre

civile immobilière Rafa (la SCI) est propriétaire de lots dans le bâtiment I d'un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété et, à ce titre, membre du « syndicat des copropriétaires du centre

la rupture ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'une activité excède, pour la même personne et pour le même employeur, cent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixhuit février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Du X... le 3 août 1992 était d'un niveau au moins équivalent à celui qu'il occupait, sans rechercher si ce poste, situé à cent kilomètres du précédent satisfaisait à l'exigence précitée, la cour d'appel

sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le nombre des appels téléphoniques, la rédaction de onze pages de conclusions et de cinquante-trois pages pour le dossier de plaidoirie, l'examen des cent

engagé le 25 février 1981 en qualité d'employé de bureau par la société Albert, aux droits de laquelle vient la société Children Worldwide Fashion (la société CWF), entreprise qui emploie plus de trois cents

le 6 décembre 1982 en qualité d'ouvrière en confection par la société Albert, aux droits de laquelle vient la société Children Worldwide Fashion (la société CWF), entreprise qui emploie plus de trois cents

dans toute la France et emploie mille neuf cent vingt-six salariés. 2.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Margolis, société anonyme, dont le siège est Centre

Le 31 janvier 2018, un officier de police judiciaire du Centre automatisé de constatation des infractions routières a constaté qu'au 1er janvier 2018, le représentant légal de la société L'huillier n'avait

de faire la preuve de la réception de l'amende initiale par la personne morale, le dossier fait clairement apparaître la confirmation de la réception et de l'encaissement de trois paiements par le centre

formation de référé ne peut ordonner le versement d'une provision que dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; qu'étant allégué que les contrats des animateurs des centres