que les moyens ne peuvent donc être accueillis ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme C... et Mme B... à verser des dommages et intérêts à chacun

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit municipal, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1994 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

société Hanjin Shipping) le transport maritime, depuis la Thaïlande jusqu'en France, de marchandises surgelées ; qu'à l'arrivée, un expert mandaté par la société Davigel a conclu à une rupture de la chaîne

X... et Y..., salariés depuis de nombreuses années de la société Vinco, ont engagé une action prud'homale pour réclamer le paiement d'une prime de pénibilité dite Tunzini, liée à un travail sur une chaîne

télématique, devenue Jet on line, et à la société France télécom, tenue de procéder aux déconnexions nécessaires ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le deuxième moyen du pourvoi incident, pris chacun

X... contre les membres du conseil de l'Ordre ; Sur le premier et le second moyen réunis, pris chacun en leurs trois premières branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe

Y..., pris chacun en leurs deux branches, qui sont identiques et préalables : Attendu que tant la compagnie Axa que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2010) statuant en matière de référé, que, le 6 août 2008, la société Chanin

la société Chabanne architecte, et Apave Sud Europe, contrôleur technique.

L'employeur fait grief aux arrêts de dire que les demandes de réparation des défendeurs aux pourvois sont recevables car non prescrites et de le condamner à verser à chacun des défendeurs aux pourvois

L'employeur fait grief aux arrêts de dire que les demandes de réparation des défendeurs aux pourvois sont recevables car non prescrites et de le condamner à verser à chacun des défendeurs aux pourvois

octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du rapport réalisé par l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur « l'évaluation de la chaîne

Par un courrier du 25 janvier 2023, une demande de maintien de requête a été adressée à la Sa Mma Iard et la commune de Chavin.

Electronique" a, non seulement fabriqué à son usage personnel un décodeur pirate Canal + mais encore reconnu avoir vendu des composants et des mémoires destinés au montage des décodeurs pirates de la chaîne

E... à l'entretien et à l'éducation de chacun des deux enfants ; Attendu, d'abord, que le bordereau de communication de pièces du 10 mars 2015 n'ayant pas été annexé à des conclusions de Mme A..., c'est

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n J 94-05.053 et n K 94-05.054 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu

X..., notaire, le montant des sommes dues par les consorts E... aux consorts Z... s'élevait à la somme de 1 573 512,90 francs, soit 524 504,30 francs pour chacun d'eux, qu'aucune critique n'était formulée

SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : - CONSIDERANT QUE SI L'ARTICLE 25 DU CODE RURAL DONNE QUALITE A LA COMMISSION COMMUNALE DE REMEMBREMENT POUR DECIDER DE L'ETABLISSEMENT DES CHEMINS