Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n F 94-11.053 et U 94-11.663 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, ci-après annexés : Attendu

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que

Z..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, chacun pris en leurs deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, pris chacun en leurs deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 30

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 01-70.183 et C 02-70.022 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis pris chacun en leur première branche : Vu l'article 455 du nouveau

. ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 janvier 1998 avait déclaré Mme X... et la société Sobefer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 05-11.197 et F 05 11.065 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois

intitulée "la profession d'énurothérapeute" ; "qu'il y était indiqué "l'énurothérapeute est un praticien spécialisé dans le traitement physiologique associé à une psychothérapie de soutien adaptée à chaque

le même que celui porté sur le bordereau ; que la BNP ajoutait que "chacune des créances cédées figure sur les relevés Codec.

n'est justifié d'aucun accord tendant à fixer les prix minima des produits" ; que pourtant l'accord du 29 avril 1992 stipule notamment que "les prix contractuels sont conclus annuellement au début de chaque

Y... à payer une certaine somme aux époux X... chacun en réparation de son préjudice, constaté que M.

I..., sans préciser, quelles étaient les fonctions de chaque salarié, leur niveau de responsabilité, l'expérience acquise, la charge physique et nerveuse de chacun d'entre eux et sans comparer la situation

premier moyen : Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en paiement de charges, alors, selon le moyen : 1°/ que le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque

courtier au titre des contrats d'assurances souscrits par la société Ebra et visés au chapitre I de la convention (production n° 4, en partic.

, comportait au sous-sol, 36 emplacements pour voiture et un local motos, au rez-de-chaussée, 5 locaux à usage commercial et une loge de gardien et qu'elle-même n'était propriétaire dans ce bâtiment que

A... et Mme E... étaient légataires par parts égales, à hauteur de 50 % chacune, du bien visé au testament, ainsi que de la quotité disponible. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Mme X...

du personnel et à la chute des matériaux » dans son paragraphe relatif à la « manutention des matériaux » pour les actions de bardage et d'élastomène sur béton (page 11), la cour d'appel a entaché sa