Christian K..., 13°/ de M. Jean-Louis M..., 14°/ de M. Gérard N..., 15°/ de M. Gérard O..., 16°/ de M. André Q..., 17°/ de M. Guy S..., 18°/ de M. Gérard P..., 19°/ de M.

Gilbert B..., domicilié à Metz (Moselle), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Lorraine Construction, dont le siège social est à Metz (Moselle), 2, place Raymond

Raymond Z..., 2 / Mme Josette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de

Christian, Jean X..., demeurant ... à Cognac (Charente), 3°/ de M. Gilles, Gérard X..., demeurant ... à Saintes (Charente-maritime), 4°/ de M.

formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Nouveau Malbrande, sis ..., représenté par son syndic la société à responsabilité limitée SSGI, dont le siège est ..., 2°/ Mme Christiane

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques BOUDY, Président, et devant Madame Christine

En revanche, pour l'application de ces dispositions, les autres équipements de raccordement aux réseaux publics d'électricité, notamment les ouvrages d'extension ou de branchement en basse tension, et,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

de l'installation au réseau ERDF et le raccordement au réseau ERDF, pourtant expressément mises à la charge de la société Agence France Ecologie au titre du contrat.

Ramon R..., demeurant ..., 16 / de M. Dimitri T..., demeurant ..., 17 / de M. José S..., demeurant ..., 18 / de M. Djilali U..., demeurant ..., 19 / de M.

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 Madame Christiane Marie-Dominique X... demeurant ...

RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 9 BERT JACQUES, 4 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 10 BODART ROGER, 5 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 11 BAUVIN FRANCIS, 8 RUE DE ROME, LAMBERSART 12 BONNET CHRISTIAN

- signé par Madame Marie- Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2010 No 2010/ 216 Rôle No 08/ 08380 Christine Germaine X... épouse Y... Jean-Paul Emile, François Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

1957 à TARBES (65000) de nationalité Française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur Christian

L'expert a retenu également une fissure affectant une partie du volant d'inertie (fissure au niveau d'un bras de raccordement du volant au moyeu).