Codes de loi français

Article Annexe

maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails Trémails Palangres Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article Annexe I (suite)

Il peut s'exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets, émettre un avis sur un sujet d'actualité et exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités.

Article 325-12

choix du conseiller en investissements financiers, une période plus longue ; dans tous les cas, les informations sur les performances sont fondées sur des tranches complètes de douze mois ; 3° La période de référence et la source des données sont clairement

Article 5

La composition de ces comités est fixée comme suit : DIRECTION RÉGIONALE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS De l'administration Du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants DR Auvergne 6 6 6 3 DR Basse-Normandie 6 6 6 6 DR Bayonne

LEGIARTI000050477145

maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 100 kg par jour par navire ; - 300 kg par semaine par navire. (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie

LEGIARTI000051251706

RÉSIDENCE DU SERVICE PRESCRIPTEUR DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône NORMANDIE

Article 1

00.065 ; – le centre de renseignement air 14.542 ; – l'escadron électronique aéroporté 00.054 ; – l'escadron électronique sol 21.054 ; – le centre national de ciblage 34.664 ; – l'escadron de chasse " Provence " 01.007 ; – le régiment de chasse " Normandie-Niemen

LEGIARTI000047847845

Landes Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales Pyrénées-Orientales, Aude Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire Saône-et-Loire, Nièvre Direction régionale des finances publiques de Normandie

Article ANNEXE I

Maréchaux et amiraux de France (c). Grand chancelier de la Légion d'honneur (i). Chancelier de l'ordre de la Libération (i). 5.

Article 318-13

gérer et suivre les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des porteurs de parts ou actionnaires sera évité, la société de gestion de portefeuille communique clairement

Article 3-3

Lorsque le bien loué est situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit des aérodromes prévu par l'article L. 112-6 du code de l'urbanisme, le dossier de diagnostic est complété par un document comportant l'indication claire

Article EC 11

Ce résultat peut être obtenu par l'éclairage d'ambiance ou par l'éclairage de circulation lorsque les foyers éclairent des surfaces verticales claires permettant un effet de silhouette.

Article 9

relatif au contrôle des instruments de mesure, il est interdit de détenir des instruments soumis à la vérification périodique non revêtus d'une marque de vérification périodique en cours de validité et dont la mise hors service n'aurait pas été clairement

Article 9

Chaque salarié concerné doit se voir communiquer une fois par mois, dans le cadre d'un état annexé à sa feuille de paie, l'état de ses repos hebdomadaires non pris : cet état doit distinguer clairement les heures de repos hebdomadaires non prises déjà

Article 3

a) Le chef d'établissement doit mettre les appareils et accessoires de levage, concernés et clairement identifiés, à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications pendant le temps nécessaire, compte tenu de la durée prévisible des

Article 228-5.32

Les bouteilles contenant un gaz sous pression, liquéfié ou dissous doivent être clairement identifiées au moyen des couleurs prescrites, porter mention bien lisible du nom et de la formule chimique de leur contenu et être convenablement saisies. 2.

Article 226-4.02

Les bouteilles contenant un gaz sous pression, liquéfié ou dissous doivent être clairement identifiées au moyen des couleurs prescrites, porter mention bien lisible du nom et de la formule chimique de leur contenu et être convenablement saisies. 2.

Article 4

Cette mention doit figurer, en caractères clairement visibles, à proximité immédiate de la dénomination ; f) Pour le nectar de fruits, l'étiquetage doit comporter l'indication de la teneur minimale en jus de fruits, en purée de fruits ou en mélange de

Article 7

Composition de culture générale sur un sujet élaboré à partir des questions du programme permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à analyser une question donnée et à exposer de façon claire et ordonnée une problématique (durée : cinq heures, coefficient