Gilberte Sainte Rose, née Conard, demeurant à Plailly (Oise), ..., en cassation d'un arrêt n° 87/3343 rendu le 4 janvier 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société Etoile

Y..., lui a dit "tire maintenant connard" comme confirmé par le frère de la victime, qu'il convient de constater que M.

[L] à plusieurs reprises (« il se fout de ma gueule ce connard, le monde est petit, on se retrouvera »), outre des gestes obscènes à son attention, avec vos doigts majeurs. M.

SON CHANTIER D'UN DISPOSITIF DE SECURITE POUR EVITER LES ACCIDENTS AUX OUVRIERS TRAVAILLANT A EDIFIER LA TOITURE D'UN IMMEUBLE ; ATTENDU CEPENDANT QUE LA COUR D'APPEL CONSTATAIT ELLE-MEME QUE M CONJARD

Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaire, M.

Cochard, président, Mme Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cochard, président ; M. Vigroux, rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; Mlle Z..., M. Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Cochard, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mlle Marie, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

acte à l'administration fiscale de sa constitution de partie civile ; "aux motifs adoptés des premiers juges que "Rolf Y... a la disposition d'un appartement sis 36, ..., propriété de l'Anstalt Cosara

Monsieur [X] [G] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Isabelle REBOUL, avocat postulant au barreau de l’Ardèche, et Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD

Monsieur [V] [O] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Isabelle REBOUL, avocat postulant au barreau de l’Ardèche, et Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD

ASTEN venant aux droits de la SAS BERGERET, représentée par ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT

ENTREPRISE COQUARD ET FILS [Adresse 6] [Localité 16] défaillante non constituée S.A.R.L.

AT HOME, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Gwenael COUGARD, conseillère de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance

N° RG 24/06774 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KA AFFAIRE : [B], [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL, [13], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD

AFFAIRE : [D] C/ [V], LE PROCUREUR GENERAL, LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD