L'incident est donc recevable, contrairement à ce que soutient la CRAMA OI.

Elle soutient que : - elle souffre de glycogénose de type V, ou maladie de McArdle, maladie génétique rare et invalidante lui provoquant des douleurs musculaires intenses et des crampes sévères à chaque

reconnu responsable pour partie ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne ayant pris en charge cet accident à titre professionnel, la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (CRAMIF

, avoués-No du dossier 04000973 ayant pour avocat Me FANTEL au barreau de PARIS-a présenté des observations DEFENDEURS A LA REQUETE 4 / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE " CRAMIF

Abdelkader X..., doit donner lieu à son profit à l'ouverture des droits à pension de retraite correspondants ; les différents relevés de situation émanant de la CRAMLR, de la CGIS, de la CRAM du LANGUEDOC-ROUSSILLON

cassation d'une décision rendue le 26 novembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

) un actif net de 34 467,64 euros ; que par lettre du 11 septembre 2003, la CRAM lui a notifié sa décision de réintégrer les primes versées au titre de l'assurance vie dans l'actif net de la succession

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRAM du Sud Est du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Il apparaît en conséquence que, par l'effet d'une information tardive dispensée par la CRAM MIDI PYRÉNÉES, M.

société anonyme Eternit industries, sise ... (8ème), en cassation d'une décision rendue le 3 décembre 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

dont son mari, assuré par le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), devenu le Groupe Azur, n'a pas contesté être responsable ; que, le 19 juillet 1984, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Q..., ingénieur-conseil régional de la CRAM, a en effet expliqué que pendant les années 1970-1980, l'amiante n'avait pas fait l'objet d'actions spécifiques, les connaissances de l'époque n'étant pas les

Hélène X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) des travailleurs salariés

par les Etablissements Giraud un hangar industriel qui s'est effondré sous le poids de la neige ; qu'après avoir reçu une indemnisation partielle de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA

X... à garantir à concurrence de moitié la CRAMA du Centre-Manche des conséquences dommageables de l'accident du 29 avril 2001et à lui payer la somme de 393 844,76 euros, avec intérêts de retard à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine "CRAMA", dont le siège est

l'ouverture le samedi matin, à compter du 15 janvier 2001, de l'agence de Montdidier de la caisse régionale des assurances mutuelles agricoles de Picardie Ile de France, aux droits de laquelle vient la CRAMA