BERENDSOHN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 88 rue de la République 95100 ARGENTEUIL Représentée par Me Marie Laure KOSZUL (avocat au barreau

Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYVQ Appelante Mme [G] [I] [K] [O], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure

.s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     FIRST SECTION DECISION Applications nos. 7535/21 and 58894/21 Darko ŠPEHAR against Croatia and Danijel

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626- No du dossier 22611 Représentant : Me Richard VALEANU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0516 (en remplacement de Me Daniel

personne de ses représentants légaux domciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure

& ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Thomas JEAN, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMÉ Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laure

Van Oosterwijck, with the forenames Danielle, Juliette, Laure, Colette.

Danièle, et M. G. Bellati Ceccoli, coagent. 3.

Vous entendiez ainsi contraindre la société à vous financer un hébergement dans une chambre d'hôtel dans un laps de temps extrêmement court (48 heures) afin de bénéficier de prestations améliorées et accessoirement

.& ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel X...et Me David X..., en qualité de mandataires liquidateurs de la SAS NIJMAN WINNEN ... ... 57205 SARREGUEMINES CEDEX Représentée par Me RASCLE, avocat

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Delphine RIXENS de la SCP AUDA ET ASSOCIES (avocats au barreau de DIGNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

légaux domiciliés [...] ordonnance de désistement d'appel à son égard rendu le 23 avril 2015 DÉBATS à l'audience publique du 30 novembre 2017 après rapport oral de l'affaire par Marie-Laure

Daniel McCann, Mlle Mairead Farrell et M. Sean Savage (paragraphe 23 ci-dessous). La demande de la Commission renvoie aux articles 44 et 48 (art. 44, art.

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, lors du prononcé

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.