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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0210JUD002769003

Admin. suprême

10 février 2009

10 février 2009

Invoquant l’article 17 de la Convention, il estime que le discours litigieux ne saurait bénéficier de la protection de l’article 10. 30.

Source officielle

Page 45 sur 439

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7a3cdc6046d47d8ce24

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Son discours est désorganisé, il nous explique être venu au domicile de son père pour pouvoir accéder à sa banque; mais que son père et d'autres l'empêchent d'accéder à ses comptes.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e429cdc6046d47d9d0e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

- Sur le fond; Monsieur a un discours cohérent. Il y a une adhésion aux soins. Monsieur voudrait une un programme de soins en ambulatoire.

Source officielle
CA

Premier Président

69e70657cdc6046d47fa06f3

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

l'arrêté du Préfet d'[Localité 2]-et-[Localité 3] du 30 mars 2026 ordonnant la poursuite de cette hospitalisation complète, en raison d'une tension interne, une désorganisation, une accélération du discours

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0f4f10cdc6046d477b7519

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

dispositions de l’article L.3213-1du Code de la Santé Publique depuis le 13 mai 2026, sur arrêté municipal du 13 mai 2026, fondé sur un certificat médical du Docteur [E] du même jour, faisant état de discours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a167e34cdc6046d4710d5ab

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le discours est spontané mais reste peu informatif et parfois incohérent.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8d1cdc6046d47e90764

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ce jour, patient calme, de contact perplexe, étrange, incurie majeure, désorganisation psychique au premier plan, discours parasité par des barrages et fading, exprime avoir quitté son hôtel en lien avec

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a0e96f9cdc6046d47653f90

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Discours globalement cohérent sous-tendu par des éléments délirants de persécution, centrées sur les parents. Il exprime des convictions de jalousie et de malveillance de leur part à son égard.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a0fe9bccdc6046d4787f256

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience,Madame [U] [N] épouse [K] s'est exprimée en français, langue qu'elle semblait bien comprendre mais pour laquelle elle ne maitrisait pas l'expression orale, ce qui a, malgré un discours qui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01478

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

D'où le discours très direct du Président. Il m'a demandé de présenter lundi au comité de direction générale, un crash programme pour accélérer ACT.

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243ef

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

sadique ; que, par ailleurs, Thierry X... n'a eu de cesse tout au long de l'information, au travers d'amples écritures, de se retrancher derrière la liberté de la vie privée du couple au travers d'un discours

Source officielle
CA

1re chambre civile

66adc816d17229e482eea706

Appel

1 août 2024

1 août 2024

irrecevables les demandes de Maître [I] visant à le voir condamner à verser à l'avocat la somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son prétendu préjudice résultant du discours

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD004579113

Admin. suprême

20 mars 2018

20 mars 2018

Il estimait que le discours prononcé publiquement par M.F.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304716_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B, - les observations orales de Me Diockou, représentant M. C, - et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215815_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Diockou, avocat commis d'office, représentant de M. B, et celles de M.

Source officielle
CC

civ2

60794c479ba5988459c45136

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

ayant des liens avec un parti officiel de la République française, il en est tout autrement lorsque cette association est désignée comme totalement inféodée à ce parti, ce qui est le sens même du discours

Source officielle
CC

civ1

61372400cd58014677410f36

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

que l'enquête sociale révélait que le père cherchait une réconciliation avec sa femme, prenait à témoin les enfants dans le conflit, pouvait être affectueux mais également agressif à leur égard, son discours

Source officielle
CA

1re chambre civile

6350e4d742150aadff23db44

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

De même le certificat médical du 27 septembre 2022 établi par le Docteur [Y] confirme la symptomatologie maniaque avec exaltation de l'humeur, familiarité, ludisme et logorrhée le discours digressif outre

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

69d55ed5cdc6046d47710d86

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le discours est cohérent et structuré sans éléments délirants spontanés. Le contenu fluide, sans barrages avec une désorganisation.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69e9afb2cdc6046d47381bc5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle note une instabilité psychomotrice ainsi qu'une tachypsychie, caractérisée par un discours incohérent et désorganisé.

Source officielle