Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Jex
67f0344c02fc178212f8233c
3 avril 2025
3 avril 2025
Il apparaît que l’expulsion aurait pour elle des conséquences d’une exceptionnelle dureté alors qu'elle a fait les démarches nécessaires pour pourvoir à son relogement dans le parc social au regard de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8cda
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANT : Monsieur [L] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté et assisté de Me Sandrine DURGET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510524_20260206
6 février 2026
6 février 2026
E..., représentés par Me Duguet, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative ayant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300981_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2301011_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère chambre
DTA_2302852_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielle1ère chambre
DTA_2302856_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielle1ère chambre
DTA_2302858_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielle1ère chambre
DTA_2302860_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielle1ère chambre
DTA_2302862_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielle1ère chambre
DTA_2302864_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielle1ère chambre
DTA_2302867_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielle1ère chambre
DTA_2302868_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielle1ère chambre
DTA_2302870_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, C DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302936_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielle1ère chambre
DTA_2301786_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au le garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2304657_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2304740_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique
Source officielleSécurité sociale
60331cdf10b6038e8302c75d
26 septembre 2017
26 septembre 2017
LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : SAS SOCIETE DE GERANCE ET DE DISTRIBUTION D'EAU (SOGEDO) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérémy DURET
Source officielleChambre Sociale
5fdb559730892533764c3e06
8 mars 2019
8 mars 2019
MONTBELIARD en date du 06 juin 2018 code affaire : 88E Demande en paiement de prestations APPELANTE Madame [S], [P], [U] [H] épouse [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves DUFFET
Source officiellePage 45 sur 80