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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137236ecd58014677409acd
20 janvier 2000
20 janvier 2000
-X..., d'avoir écarté l'exception résultant de l'exceptionnelle dureté alors, selon le moyen, que si l'époux, qui invoque la clause d'exceptionnelle dureté, établit une aggravation de la condition matérielle
Source officielleciv2
61372215cd580146773fa185
2 mars 1994
2 mars 1994
, que la cour d'appel, qui s'est bornée à affirmer que les convictions religieuses de Mme F. ne constituaient pas en elles-mêmes une conséquence d'une dureté exceptionnelle, sans rechercher si la remise
Source officielleciv2
6137268bcd580146774266af
24 octobre 2002
24 octobre 2002
demandé le divorce pour rupture de la vie commune peut s'opposer à cette demande notamment en établissant que le divorce aurait, pour lui, des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté
Source officielleciv2
61372404cd58014677411298
13 mars 2003
13 mars 2003
moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 14 juin 2001), statuant sur le divorce pour rupture de la vie commune des époux Y..., d'avoir rejeter la clause d'exceptionnelle dureté
Source officielleciv2
61372301cd5801467740443b
25 mars 1998
25 mars 1998
loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y... pour rupture de la vie commune, d'avoir écarté la clause d'exceptionnelle dureté
Source officielleciv2
6137228ecd580146773fe658
22 novembre 1995
22 novembre 1995
le divorce en rejetant la demande de Mme P. alors, selon le moyen, que d'une part, les juges du fond qui rejettent le jeu de la clause d'exceptionnelle dureté au motif que les conséquences matérielles
Source officielleciv1
61372470cd58014677415817
19 avril 2005
19 avril 2005
Y... sans relever l'existence d'un fait nouveau susceptible d'entrainer une nouvelle appréciation de l'exceptionnelle dureté des conséquences du divorce, la cour d'appel a violé les articles 237 et 240
Source officielleciv2
61372388cd5801467740b03c
16 novembre 2000
16 novembre 2000
, le juge doit prendre en considération notamment l'âge de l'intéressé et la durée du mariage ; que, pour écarter en l'espèce, l'exceptionnelle dureté des conséquence du divorce à l'égard du mari, le juge
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc080
8 février 1995
8 février 1995
Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 1993) d'avoir rejeté la demande de Mme P. qui opposait, à la demande de son mari en divorce pour rupture de la vie commune, l'exceptionnelle dureté
Source officielleciv2
613723edcd5801467740ffdb
23 mai 2002
23 mai 2002
-X... pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen : 1 / que les convictions religieuses de l'époux défendeur peuvent caractériser l'exceptionnelle dureté des conséquences d'un divorce pour
Source officielleciv2
61372198cd580146773f5156
27 novembre 1991
27 novembre 1991
qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, qui a prononcé sur la demande reconventionnelle de la femme le divorce des époux X... aux torts du mari d'avoir écarté "l'exception d'exceptionnelle dureté
Source officielleciv2
613722dccd58014677402684
29 avril 1997
29 avril 1997
qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1994) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... pour rupture de la vie commune après avoir refusé d'appliquer la clause d'exceptionnelle dureté
Source officielleciv2
613722cecd58014677401b39
19 février 1997
19 février 1997
raison précisément de la nature et de la gravité du handicap de Jean-Pierre X..., autiste, le prononcé du divorce n'aurait pas pour lui des conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle dureté
Source officielleciv2
613723a4cd5801467740c632
26 avril 2001
26 avril 2001
une conséquence du divorce, la cour d'appel a violé l'article 240 du Code civil ;. 2 / que, l'article 240 du Code civil fait référence aux conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372210cd580146773f9e9f
5 janvier 1994
5 janvier 1994
-X... pour rupture de la vie commune sur la demande du mari en rejetant la fin de non-recevoir tirée de l'exceptionnelle dureté avancée par la femme, et d'avoir statué avant dire droit quant à l'exécution
Source officielleciv2
61372299cd580146773fef5d
22 novembre 1995
22 novembre 1995
H. ayant demandé le divorce pour rupture de la vie commune, son épouse a soutenu que ce divorce aurait pour elle des conséquences d'une exceptionnelle dureté ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300339
18 avril 2019
18 avril 2019
Q... a fait établir une expertise amiable, qu'il a adressée à la société Duret, laquelle lui a communiqué les coordonnées de son assureur, la société MMA ; que M.
Source officielleciv2
61372361cd580146774090c3
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Y... a demandé le prononcé du divorce en raison de la rupture prolongée de la vie commune ; que son épouse a soulevé l'exception tirée du caractère d'exceptionnelle dureté des conséquences matérielles
Source officielleciv1
6137243fcd58014677413eaf
13 novembre 2003
13 novembre 2003
éléments de preuve qui lui étaient soumis, a constaté que l'épouse qui prétendait que le divorce pour rupture de la vie commune demandé par son mari aurait pour elle des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielleciv2
61372394cd5801467740ba3f
16 novembre 2000
16 novembre 2000
juge de prononcer le divorce pour rupture de la vie commune s'il estime que le prononcé du divorce n'aura pas pour le conjoint défendeur des conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle dureté
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