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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
69d0a472cdc6046d47112d76
3 avril 2026
3 avril 2026
SDC 75 [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mélanie GANASSI - Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la cour : Ordonnance
Source officielleChambre 0 REFERES
69d56c5ccdc6046d477217f2
7 avril 2026
7 avril 2026
rapport, DISONS que l’expert se conformera, pour l’exécution de son mandat, aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du code de procédure civile, devra faire connaître aux parties qui en feront
Source officielleContentieux Général
697f438acdc6046d47832b06
6 janvier 2026
6 janvier 2026
], pour procéder aux opérations de liquidation partage, DÉSIGNE le juge commis du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer pour surveiller le déroulement des opérations, avec lequel les échanges se feront
Source officielleChambre 1-2
653219849e4ea48318f5a937
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DBVB-V-B7G-BJ5VL Société SOCIETE DE LA PLAGE DU BEAU RIVAGE Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ [H] [X] [O] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80348
10 mai 2022
10 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df8034a
10 mai 2022
10 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000777 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687eb18841388e7853ac6ef7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et 6 200 euros au titre de la régularisation pour les cotisations 2021) et que l'échéancier 2023 totalise un montant de 15 529 euros (12 474 euros de cotisations définitives pour l'année 2023 et 3 055
Source officielleChambre 0 REFERES
69a19251cdc6046d47eb889e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
rapport, DISONS que l’expert se conformera, pour l’exécution de son mandat, aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du code de procédure civile, devra faire connaître aux parties qui en feront
Source officielleChambre 0 REFERES
69a1951bcdc6046d47ebc439
8 janvier 2026
8 janvier 2026
rapport, DISONS que l’expert se conformera, pour l’exécution de son mandat, aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du code de procédure civile, devra faire connaître aux parties qui en feront
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d89b032d83cfd3e9b1f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l'opposition : 05 Mai 2023 Date de la convocation : 11 Mai 2023 A l'audience du : 08 Septembre 2023 Date des débats : 11 Juin 2024 Délibéré au : 17 Septembre 2024 Prorogé au : 07 Janvier 2025 copies
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8bb032d83cfd3e9b57
7 janvier 2025
7 janvier 2025
première évocation : 31 Mai 2024 date des débats : 31 Mai 2024 délibéré au : 13 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe prorogé au : 7 Janvier 2025 N° RG 24/01173 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5O4 COPIES
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8cb032d83cfd3e9b7f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
débats : 31 Mai 2024 délibéré au : 13 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe prorogé au : 07 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/01270 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6FN COPIES
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669fefffd9953d09165abd43
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le 23 juillet 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’une ordonnance du juge des référés du tribunal
Source officielle7eme chambre-Proc orales
69d6c213cdc6046d4791431a
3 avril 2026
3 avril 2026
PROCEDURE : date de la première évocation : 23 Janvier 2026 date des débats : 23 Janvier 2026 délibéré au : 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/04066 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGPD COPIES
Source officielle7eme chambre-Proc orales
69d6c227cdc6046d479144cb
3 avril 2026
3 avril 2026
PROCEDURE : date de la première évocation : 23 Janvier 2026 date des débats : 23 Janvier 2026 délibéré au : 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIQA COPIES
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f38cdc6046d4720a6d2
13 avril 2026
13 avril 2026
part, DISONS que l’expert se conformera, pour l’exécution de son mandat, aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du code de procédure civile et devra faire connaître aux parties qui en feront
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f58cdc6046d4720a9ba
13 avril 2026
13 avril 2026
fixe, DISONS que l’expert se conformera, pour l’exécution de son mandat, aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du code de procédure civile, devra faire connaître aux parties qui en feront
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
68d19264ad61014a20841798
3 juillet 2025
3 juillet 2025
consentement de l'autre parent ; DIT que les frais exceptionnels tels que les frais extra-scolaires, les voyages scolaires ou les frais de santé restés à charge après remboursement des organismes sociaux, feront
Source officielleService des référés
68dd7246548223b2c7ab386c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du garde-corps doit faire l'objet d'une décision prise avec célérité.
Source officielleTPX VER JCP FOND
67f811e9cf40727a0043d5f5
8 avril 2025
8 avril 2025
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABILITATION A LOYER MODERE c/ [K] ; [N] [L], [M] ; [D] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Me Paul-Gabriel CHAUMANET Expédition copie certifiée conforme
Source officiellePage 45 sur 130