Milleville conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Bail matériel

Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 septembre 2025, Mme [A] et M. 

Chez ces patients, MM.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Bacha, représentant M.

- signé par Madame Dominique REYGNER, présidente et par Mme Carole MEUNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Sopra,

IARD assurances mutuelles et MMA IARD, après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

[P] que celui-ci a une formation de plomberie, chauffage et génie énergétique et que depuis le début de sa carrière, il a travaillé dans les domaines du matériel de chauffage, du solaire, des pompes à

. : 02/00466 représentée par la SCP POMIES.-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour Magistrat Rédacteur: assistée de Me B.

[Y] sur Mme [V]. Néanmoins, si M.

et fabriquer du jus de pomme, enfin, pour ne pas respecter les consignes des enseignants et pour avoir manifester ses opinions personnelles durant le service en installant une banderole à l'entrée de

1 x Applicateur 200 mm Option : 2 Applicateurs 100 mm Applicateur Cryolypolyse 200 mm pour Cryo Cool Med Pack Cabine Cryo Start Box 1 Box + 30 lingettes + 1 L Gel phyto ».

DONADONI-CAVALLAZZI Assesseur non salarié : Jean-François BATHELIER Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Comparution : Représenté par Maître Bastien POIX

POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 [24] [Adresse 34] [Adresse 9] [Localité 17] non comparant [20] [Adresse 5] [Localité 16

[V] [N] aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec distraction au profit de Maître Fabrice Paganelli, avocat en application de l'article 699 du code de procédure civile.

X... a vendu ces mêmes lots à Mme Gisèle Y... au prix de 158 000 ¿.

Concernant Mme [J] il indique que cette dernière ' élimine ceux qu'elle n'a plus besoin ou ceux qui ne sont pas d'accord avec elle' et précise avoir été témoin 'd'agressions verbales de Mme [J] envers

Y..., l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2019 où étaient présents Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations