Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.37 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa requête dirigée contre le jugement du 29 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, par une décision du 11 juin 1987, postérieure à l'introduction de la requête de M.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des éléments de fait recueillis contradictoirement au cours de l'expertise ordonnée par la décision susvisée du Conseil d'Etat statuant

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes d'une délibération en date du 27 juillet 1978 de l'assemblée générale de l'ASSOCIATION DES PROFESSIONS LIBERALES POUR LA REGION DE LYON

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 302 ter du code général des impôts : "Lorsque la détermination

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 38 du code général des impôts : "1 ... le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement à ce que soutient le ministre, les moyens nouveaux sont recevables même en appel en application des dispositions de la loi de finances

Turcey, M. de Lamy, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, Mme Chafaï, conseillers référendaires, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle

Turcey, M. de Lamy, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, Mme Chafaï, conseillers référendaires, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle

BNP PARIBAS Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Myriam SILEM Me Lionel FOUQUET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix Janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

. *** Madame X... a été embauchée le 6 novembre 1989 par la SCP DOMINICI MAYMARD FOUQUET (la SCP), comme dactylo notariale coefficient 204.

[L] [W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FOUQUAUT

Soulard, président, Mme Fouquet , conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Fouquet, les observations

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. G...

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, M.