Y... a été promu chef de chantier, statut cadre, le 1er janvier 2009 ; qu'à compter du 1er juillet 2010, la société La Pyrénéenne est devenue le nouvel adjudicataire du chantier fret SNCF de Montpellier

l'espèce Zaher X... a fait valoir qu'arrivé en France à l'âge de deux ans avec ses parents, il y a été scolarisé, y a travaillé et y a toujours vécu avec toute sa famille, c'est-à-dire avec ses huit frères

Z..., frère de Luciano et par Maria A..., épouse Y..., épouse d'Antonio (en fait épouse de Luciano) ; que si cette dernière a d'abord dit, lors de son audition devant les policiers ne pas l'avoir reconnu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2021), la société Kertel, filiale du groupe Iliad-Free, a été cédée en février 2007 à la société Proximania.

************** Faits, procédure et prétentions des parties Aux termes d'un acte intitulé « convention réitérative de cession de parts sociales » (la convention) en date du 25 mai 2018, les frères

EXPOSE DU LITIGE A la suite du décès de Monsieur [Z] [J], survenu le [Date décès 1] 2000, une procédure a opposé sa veuve en seconde noces, Madame [S] [J] née [H] aux frères

X... a été engagé en 1982 par la société Bec frères en qualité de chef du personnel ; que son employeur a conclu avec l'Etat une convention de préretraite progressive à laquelle M.

Dominique X..., époux de Mme Y... et son frère M.

La société Free répond notamment que : - la preuve d'un lien contractuel entre M. 

Martinez et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                      , en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Les Frères

[...]          , a été engagé par la SNCF à compter du 1er janvier 1973 en qualité d'attaché commercial, et occupait en dernier lieu les fonctions d'agent de service commercial spécialisé principal fret

la société Rocade avait une dette initiale de 12.500.000 F constituée par un prêt relais contracté pour acquérir les titres de la société [N] frères, - des dividendes de la société [N] frères devaient

de déclaration qui lui est reproché mais prétend que les dissimulations en résultant n'ont pas été opérées volontairement ; qu'il soutient avoir délégué la charge de superviser la comptabilité à son frère

réalisation ; qu'Z... n'a pas dénoncé directement les faits, qu'elle n'a portés à la connaissance des services de police qu'après les déclarations de Nicolas ; qu'elle ignorait les faits subis par son frère

relative à la création d’une entreprise commune par la Caisse des dépôts et consignations, CDC Habitat et la société Frey Aménagement et Promotion

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport maritime de fret entre l’Europe du Nord et les Antilles françaises

The concept of free elections would be put at risk only if there was evidence of procedural breaches that would be capable of thwarting the free expression of the opinion of the people, and where such

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Monsieur X, beau-frère