° 10/21897 SAS NIKAIADIS SAS FRUCTIBAIL SA CICOBAIL SA NATIOCREDIBAIL SAS BAIL ENTREPRISES C/ SCI MAVALOU Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

ont été déclarées en perte totale ; qu'après avoir remboursé la société Socopa, la société Rhône Alpes surgelés a été indemnisée par ses assureurs, les sociétés Allianz Global Corporate et Speciality France

La Cour était composée de : Madame France-Marie BRAIZAT, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

SA NORDEA BANK C/ [L], [U] [G] [Q] [C] épouse [G] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE

1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2008 No 2008/ 375 Rôle No 05/21733 SA ADT FRANCE C/ Guy Y... Joelle Z... épouse Y...

15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2007 Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALE DE FRANCE " AGF " C / Gérard Jean Claude X...

A AXA FRANCE IARD Grosse délivrée réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 03948

Par conclusions déposées et notifiées le 26 février 2008 la SA Crédit Foncier de France, venant aux droits et obligations de la société ENTENIAL, explique avoir obtenu la condamnation de M.

Gérard Leveleux, demeurant 96, Corniche Fleurie à Nice (Alpes-Maritimes), 18 / de M.

Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société Siretec Ingenierie, représentées par Me Lecareux, demandent

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2012 N° 2012/239 Rôle N° 06/13945 [S] [V] épouse [J] C/ CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MAULER, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me FELDMAN, Me LAZARI, Me DEL RIO, Me AKSIL, Me MENGUY ■ 7ème chambre

la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS ISOLATIONS DE BASES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL PERSEE, avocats au barreau de REIMS et par Me Mathilde LEVASSEUR

[J], la Sa Crédit foncier de France et la société Zurich Insurance Europe Ag, devant le tribunal judiciaire d'Evreux.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N° 2013/ 13 Rôle N° 12/01215 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' C/ SAS SOLAIRE

B..., représentée par Me Lemaleu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine

FONCIA JOMEL dont le siège est [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY / LEVAIQUE, avocats au barreau d'Aix-en-Provence, plaidant par Me François COUTELIER, avocat au barreau de TOULON,

Lemaleu demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation

10/17027 SARL BRISE MARINE C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT ' [C] [K] [X] [P] épouse [K] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

siège est 565 avenue du Prado-13008 MARSEILLE LA SCI VILLA CROISETTE Intervenante volontaire, dont le siège est 565, avenue du Prado-13008 MARSEILLE représentées par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE