de la SCP DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Nathalie LAPLANE, avocat au barreau de NÎMES DEFENDEURS : Madame [B] [O] née le 22 novembre 1989 à [Localité 9] demeurant [

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

La SA AXA FRANCE IARD a formé protestations et réserves. La société JC MASTER n'était pas représentée.

Condamné la partie défenderesse en 8000 Francs sur le fondement de l'article 700 nouveau Code de procédure civile .

E..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi du Pays-de-la-Loire, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

travail, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

ERDF, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

The Court of Appeal noted that Article 74.1 (ç) of the Labour Code was not applicable to the applicant’s case.

, avocat au barreau de LYON Société ROBEKS TEKSTIL SAN TIC VE LTD représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée

LAVOIX, avocate au barreau de PARIS, toque E 1626, Me Jeanne BRETON plaidant pour la SELARL CABINET LAVOIX, avocate au barreau de PARIS, toque E 1626 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

de faire citer les défendeurs pour l’audience du 20 mai 2025.

CHAUVIN, président Décision n° 10163 F Pourvoi n° U 19-25.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Lamolle, F.

[V] à verser à la SAS Mondelez France Biscuits Production la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles en cause d'appel, Condamne M. [V] aux dépens.

, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat CGT Altran Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOMMER, président Arrêt n° 956 FS-D Pourvoi n° R 24-16.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 630 F-D Pourvoi n° N 23-11.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS