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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408906_20251118

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 18 septembre 2024, la société DRAPO et M. C...

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405095_20250212

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405096_20250212

12 février 2025

12 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Drapo et de Mme B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405101_20250212

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Drapo et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405104_20250211

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405107_20250610

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405110_20250211

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405373_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405375_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Par acte, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405376_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405377_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405378_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405380_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405381_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405383_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405384_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405392_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405393_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405427_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405428_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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