AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE SODECAN, dont le siège est Bel Air, route nationale 144, 03410 Saint-Victor

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 24 octobre 2002) que la SNC Docks de France Ruche Picardie (DFRP) a, en mars 1995, confié au groupement d'intérêt économique Euroconsult (le GIE

France, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat du GIE X..., de M. X..., de la société X... Saint-Ferréol et de la société X... et fils, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Airbus Industrie, dont le siège est ..., en cassation de deux

Frères Lissac exploite des magasins d'optique en succursale sous l'enseigne "Lissac" et que la société Lissac enseigne anime un réseau de franchise de magasins d'optique sous cette même enseigne ; que le GIE

. ; qu'il résulte des déclarations de son frère cadet, Gilles, qu'au cours de l'été 1989, ce dernier s'est rendu une fois à l'appartement d'Antonio X...

sursis ; "aux motifs que "s'agissant du recel du trotteur volé à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) dans la nuit du 16 au 17 juin 1996 au préjudice de Daniel Le Z... puis vendu sous le nom de "Friquet" à Gilles

Jacques X..., demeurant et domicilié ..., mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du GIE AVS Diffusion, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, pour atteintes sexuelles sur mineure de plus de 15 ans par personne ayant abusé de l'autorité

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE

d'organisation dans le fonctionnement de l'agence et, outre l'existence d'un système informatique défaillant, un manque de rigueur dans les procédures et le traitement des dossiers ; que l'un des clients, Gilles

verrou de la porte d'entrée pour empêcher son amie de partir du logement et de se nuire, puis l'aurait saisie avec précaution par les poignets et les bras, l'aurait posée par terre, et ne l'aurait giflée

plainte avec constitution de partie civile, visant les qualifications de violation de domicile, vol et violences volontaires avec arme, Reine Y... a accusé Jean-Philippe Z... de lui avoir porté des gifles

X..., engagé à compter du 9 mars 1987 en qualité d'attaché de direction, a été licencié pour faute grave par lettre du 3 octobre 1988 ; Attendu que le groupement d'intérêt économique (GIE) Progemin fait

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du mois de septembre 1995 par le GIE

) Reunica AG2R, dont le siège est [...], venant aux droits du GIE Reunica, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Pierre, - LE GIE GROUPEMENT DES ARMATEURS COTIERS MARSEILLAIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information

loi du 2 janvier 1981, codifiée aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, des créances qu'elle avait sur "les magasins Auchan" ; que le 11 avril 1995, la banque a adressé au GIE