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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50704

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50702

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51567

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00433

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158674e929a9d8fa453f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Martine AELION-GUERINI

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b5b8

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03090

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal de police de Rennesc/Mme V

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03093

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00286

Cassation

2 février 2021

2 février 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. E... T..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50385

Cassation

2 février 2021

2 février 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent, avocat de M. E... L..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00354

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50223

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la compagnie Axa Assurances Iard, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00114

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00119

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présents, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01181

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 14 septembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51276

Cassation

28 septembre 2021

28 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [H] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50814

Cassation

18 mai 2021

18 mai 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50732

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00826

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00828

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle

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