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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

69d01670cdc6046d47060736

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PONIATOWSKI, Me GUILLOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07592 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AOQ N°

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-218519

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

On 2 March 2017 the applicant was found guilty and fined EUR 100 in minor-offence proceedings of disturbing public peace and order by hitting a certain M.P. with a fist in the head on 17 August 2015 in

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-220247

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

In criminal proceedings the applicant was found guilty of bodily injury and sentenced to two months’ imprisonment, suspended for one year.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurence Jouie du chef de blessures involontaires

6079a8839ba5988459c4dbb0

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Guillou, conseiller, (et) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01268

Cassation

25 juin 2008

25 juin 2008

Y... a cédé son cabinet d'expertise à la société Guillou, Guillouet Dionisi aux droits de laquelle vient la société Texa services ; que M.

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2d7

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2f3

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4e3

Cassation

15 avril 1993

15 avril 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c574

Cassation

15 avril 1993

15 avril 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre ingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca0b

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb61

Cassation

25 septembre 1991

25 septembre 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce95

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d199

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b375

Cassation

25 septembre 1991

25 septembre 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b57c

Cassation

18 septembre 1991

18 septembre 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9fd

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba8a

Cassation

6 septembre 1989

6 septembre 1989

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdfd

Cassation

21 août 1990

21 août 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bec3

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dca5

Cassation

7 août 1995

7 août 1995

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept aout mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

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