CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme , - les conclusions de M.

Source officielle

Page 45 sur 69

← Précédent Suivant →

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208564

Admin. suprême

30 juillet 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209740

Admin. suprême

30 juillet 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008098783

Admin. suprême

29 avril 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008098789

Admin. suprême

29 avril 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028663323

Admin. suprême

26 février 2014

Hugues Hourdin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007840288

Admin. suprême

24 mars 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Simone X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007840293

Admin. suprême

24 mars 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262869

Admin. suprême

3 novembre 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE, - les conclusions de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f51

Appel

11 mai 2000

lui a adressé la société S. , 1069 rue du Pavé Fruit à NIEPPE, adresse où il demeure toujours, alors que cette société le 1er mars 1996 l'a fait assigner ainsi que son épouse 60 rue Victor Hugo à HOUPLINES

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219985

Admin. suprême

28 juin 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155390

Admin. suprême

3 mars 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171097

Admin. suprême

18 février 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme X et de Me Spinosi, avocat de la Maison de retraite départementale Saint-Aile à Rebais, - les conclusions de

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189839

Admin. suprême

12 décembre 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne : 1.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000008150196

Admin. suprême

11 décembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007883275

Admin. suprême

12 juillet 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.