Codes de loi français

Article 2

SAINT-SIÈGE Institut français, Centre Saint-Louis. SÉNÉGAL Institut français du Sénégal (dont antenne à Saint-Louis). SERBIE Institut français de Serbie (dont antennes à Nis et Novi Sad). SINGAPOUR EAF : Institut français de Singapour.

Article ANNEXE 1

Franchissement du domaine public au droit sud-ouest de la parcelle HN 338 (limite nord des parcelles section HN numérotées 519, 518 et 517) jusqu'à la rue du Docteur-Louis-Valayer.

Article 3

La grandeur à mesurer est l'écart entre le point le plus à l'arrière d'un véhicule et le point le plus à l'avant du véhicule qui le suit immédiatement, dits points de référence.

Article Annexe II

radioamateur, ou aux installations radioélectriques pouvant être établies librement en application de l'article L. 33-3 du code des postes et des communications électroniques, ou aux postes émetteurs et récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés dits

Article ANNEXE II

TABLEAU DES AFFECTIONS MEDICALES DU GROUPE 2 DIT « GROUPE LOURD » Les conducteurs des catégories de permis C1,C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE appartiennent au présent groupe.

Article 9

Ceux qui, à l'issue du stage, n'ont pas obtenu une qualification technique délivrée comme il est dit à l'article 4 ci-dessus sont réintégrés dans leur corps ou leur situation d'origine.

Article 17-2

ou des autorisations de portée locale, les conditions suivantes doivent être remplies par les véhicules : - le véhicule tracteur, s'il supporte directement une partie du chargement, doit être muni d'un dispositif de rotation autour d'un axe vertical dit

Article 42

En cas d'avis favorable de l'Etat, la procédure reprend comme il est dit au III.

Article Annexe

Article 128 La rémunération statutaire comprend un élément dit complément spécial de traitement qui peut être réduit chaque mois de la moitié de sa valeur horaire pour chaque heure de travail perdue par suite de congé de maladie.

Article 29

Cet arrêté reprend, en les adaptant, les règles fixées en la matière par le code des assurances pour les placements des engagements des organismes assureurs ne relevant pas du régime dit “ Solvabilité II ”. II.

Article L510-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 16

Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956, l'usage d'une appellation comportant l'emploi des mots : chambre d'agriculture est réservé aux seuls établissements publics constitués dans les conditions prévues par les lois

Article 1693 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 18

Les taxes dues en vertu des articles 298 bis et 302 bis MB, calculées ainsi qu'il est dit au III et le cas échéant au 1° ou 2° du IV de ce dernier article, sont liquidées lors du dépôt de ces déclarations.

Article L3452-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 22

entreprise de transport routier de marchandises non établie en France ou, dans le cas de services occasionnels ou réguliers, pour une entreprise de transport de personnes non établie en France, d'effectuer, sans y être admise, un transport intérieur dit

Article 1

l'annexe 16 de la convention du 7 décembre 1944 précitée ; - énergie sonore du décollage d'un aéronef, la valeur WD définie par la formule suivante : CLICHÉ non reproduit où LS représente la valeur du niveau de bruit certifié de cet aéronef au point dit

Article Annexe II

Les lavages et le test à l'antiglobuline proprement dit n'interviendront qu'après vingt minutes d'incubation supplémentaire à 37 degrés C de ce nouveau mélange.

Article L24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 28

Cette faculté est ouverte à la condition que le fonctionnaire puisse se prévaloir, au total, d'au moins dix-sept ans de services accomplis indifféremment dans de tels emplois, dits services actifs.

Article 1

Congo POINTE-NOIRE Djibouti DJIBOUTI Ethiopie, Soudan, Soudan du Sud ADDIS-ABEBA Gabon LIBREVILLE Kenya, Ouganda, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe NAIROBI Madagascar TANANARIVE Maurice, Seychelles PORT LOUIS

Article GH 3

Il est dit " de sécurité " lorsque les dispositifs précités concernent exclusivement les installations de sécurité. Il est dit " normal " dans le cas contraire.

LEGIARTI000029214672

Savio Cameroun Douala * * * Ecole française Le Tinguelin Cameroun Garoua * Ecole française Les Boukarous Cameroun Maroua * Ecole internationale Le Flamboyant Cameroun Yaoundé * Lycée français Fustel de Coulanges Cameroun Yaoundé * * * Lycée Louis