Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement en date du 31 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des impositions

Jacques X... à payer à la société Garage du Pont la somme de 2 008, 42 € avec intérêts au taux légal à compter du 16 juin 1999; AUX MOTIFS QUE l'article 1134 du Code civil dispose que les conventions

Jacques, - la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour homicide involontaire, a condamné

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 décembre 1988, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre

A... ne pourra prétendre à aucune part sur la valeur des objets divertis, l'a condamné à verser à Mme A... la contre-valeur du prix de la vente et a condamné M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Foncière Saint-Jacques est rejetée.

Jacques, conseiller rapporteur, M.

Paul X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Jacques X... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 septembre 2013), que Jean-Louis

Jacques Z...

JACQUES Y...

Jacques, alias Y..., - la société Audie, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre eux, du chef

Jacques D..., demeurant à Condé, Issoudun (Indre), M. Louis D..., M. Jacques D..., demeurant l'un et l'autre ... de bon voyage à Roquebrune Z... Martin (Alpes-Maritimes), M.

ces parts sociales, se répartit en principe entre l'usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits.

articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prononcé la relaxe au profit des prévenus ; "aux motifs que "le garde-chasse, Jean-Jacques

Jacques, - E... Yvette, épouse A..., - F... Robert, - G... Jeanne, - H... Geneviève, - I... Monique, - J... Liliane, - K... Irma, - K... Michel, - L... Paul, - M...

Jacques A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre civile, Section B), au profit de M.

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MARS 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 JUILLET 1981 PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ENTREPRISE JACQUES

Gérard et Jacques Y..., qui avaient à la fin décembre 1985, cédé à la société Y... des parts sociales d'une société Sopharco, ainsi que M.