PORT 72,4 0 OP SATHOAN 900265 JEAN MARIE CHRISTIAN 6 99,2 0 900270 JEAN MARIE CHRISTIAN 7 99,2 0 925310 JANVIER LOUIS RAPHAEL 72,0 0 923752 ST SOPHIE FRANÇOIS 3 66,0 0 819571 JANVIER GIORDANO

Article 2-2

—

jeux Paralympiques : 1° A Paris : - du 15 août au 8 septembre 2024 inclus, le “club France paralympique” organisé par le Comité paralympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de la Villette, située au 211, avenue Jean-Jaurès

Article Annexe 41

—

Ruisseau de Woippy, puis traversée de la route de Thionville jusqu'à la rue Jean-Pierre-Pêcheur. Rue Jean-Pierre-Pêcheur jusqu'à la limite ouest de la parcelle n° 102 (section 6). Limite ouest de la parcelle n° 102 jusqu'au ruisseau de Woippy.

Article Annexe 24

—

Rue Paul-Valéry, y compris la parcelle AO 171, jusqu'à la rue Jean-Moulin. Rue Jean-Moulin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue d'Estiennes-d'Orves. Rue d'Estienne-d'Orves jusqu'au boulevard du Docteur-Roux.

Article Annexe 1

—

Libellé CPU CPAM du Doubs Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 170780167 FINESS géographiques 170000095 Etablissement CH DE SAINT-JEAN

Article 56

—

‒ Sont notifiées par lettre simple à l'intéressé par le secrétaire du bureau ou de la section du bureau les décisions : 1° D'admission à l'aide juridictionnelle totale ; 2° D'éligibilité totale des personnes ayant bénéficié de l'intervention d'un avocat

Article 706-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 03

Code de procédure pénale

A peine de nullité, l'activation à distance d'un appareil électronique mobile mentionnée à l'article 706-99 ne peut concerner les appareils utilisés par un député, un sénateur, un magistrat, un avocat, un journaliste ou un médecin.

Article L111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 11

Code des procédures civiles d'exécution

signés par le juge et les parties ; 4° Les actes notariés revêtus de la formule exécutoire ; 4° bis Les accords par lesquels les époux consentent mutuellement à leur divorce ou à leur séparation de corps par acte sous signature privée contresigné par avocats

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 93

Code des procédures civiles d'exécution

1° Une décision judiciaire devenue exécutoire ; 1° bis Une convention homologuée par le juge ; 2° Un accord par lequel les époux consentent mutuellement à leur divorce ou à leur séparation de corps par acte sous signature privée contresigné par avocats

Article 390-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 28

Code de procédure pénale

Elle précise, en outre, que le prévenu peut se faire assister d'un avocat de son choix ou, s'il en fait la demande, d'un avocat commis d'office, dont les frais seront à sa charge sauf s'il remplit les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle, et qu'il

Article 712-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 22

Code de procédure pénale

pénitentiaire, à l'issue d'un débat contradictoire tenu en chambre du conseil, au cours duquel le juge de l'application des peines entend les réquisitions du ministère public et les observations du condamné ainsi que, le cas échéant, celles de son avocat

Article ANNEXE 30

—

par la limite Nord de la parcelle IN n° 101 ; - rue Jean-Cousin jusqu'à la rue Isidore-Hondrat ; - rue Isidore-Hondrat jusqu'à la rue François-Rude ; - rue François-Rude jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IN n° 41 ; - limite Sud de la parcelle

Article ANNEXE 10

—

; - avenue Jean-Moulin jusqu'à la limite communale avec Montfermeil ; - avenue de Clichy-sous-Bois à Montfermeil.

Article L561-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 25

Code monétaire et financier

de cassation sur les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conformément à l'article 13-1 de l'ordonnance du 10 septembre 1817 qui réunit, sous la dénomination d'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, l'ordre des

Article 4

—

Fatouville-Grestain, Le Favril, Fiquefleur-Equainville, Folleville, Fontaine-la-Louvet, Fort-Moville, Foulbec, Fresne-Cauverville, Giverville, Heudreville-en-Lieuvin, La Lande-Saint-Léger, Lieurey, Manneville-la-Raoult, Martainville, Le Mesnil-Saint-Jean

Article 1

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Gousse, Heugas, Hinx, Josse, Mees, Mimbaste, Narrosse, Oeyreluy, Orist, Pey, Pontonx-Sur-L'adour, Port-De-Lanne, Prechacq-Les-Bains, Riviere-Saas-Et-Gourby, Saint-Barthelemy, Sainte-Marie-De-Gosse, Saint-Etienne-D'orthe, Saint-Geours-De-Maremne, Saint-Jean-De-Marsacq

Article Annexe II

—

50 Saint-Chinian non suivie des dénominations Berlou ou Roquebrun Rs 50 Comité régional vins doux naturels Muscat de Beaumes-de-Venise B 30 Muscat de Frontignan B 27 Muscat de Lunel B 28 Muscat de Mireval B 28 Muscat de Saint-Jean-de-Minervois

Article Annexe VIII

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KLONDYKE BL FRA000752559 HELIOTROPE LO FRA000900470 BRESSAY BANK BL FRA000911288 JULIEN COLEOU LO FRA000911294 ROSELEND CC FRA000924675 CAP SAINT-GEORGES BL FRA000924680 ANDRE LEDUC BL FRA000924826 MARIETTE LE ROCH II LO FRA000924832 JEAN

Article 209-1

—

S'il n'a pas choisi de contracter les garanties financières mentionnées au quatrième alinéa de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée, tout avocat exerçant en qualité de fiduciaire doit avoir souscrit une assurance au profit de qui il appartiendra

Article 101

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Tout avocat inscrit au barreau d'un Etat non membre de l'Union européenne est autorisé à exercer en France, dans les conditions prévues au présent titre et dans le cadre des traités internationaux conclus par l'Union européenne, que ce soit à titre temporaire

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