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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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10 655 résultats pour « Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 55

—

I. - Les dispositions du titre Ier de la présente ordonnance sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

Article 1

—

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Article 26

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 3

—

Le présent arrêté ainsi que les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article Execution

—

La présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la république française et exécutée comme loi.

Article 19

—

Le présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 20

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 23

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 87

—

La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.

Article 2

—

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39

Arrêté du 27 novembre 1985 fixant les modalités de remboursement du coût du papier et des frais d'impression exposés pour l'élection des administrateurs des caisses du régime général de sécurité sociale.

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 13

—

La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de la Polynésie française.

Article 2

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Article 3

—

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 12

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.

Article 13

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.

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