Jean-Louis Y..., M. F...

Jean-Pierre, - Z...

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 63-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande en nullité de la mesure de garde

-Marie-Pierre E..., sur le droit de garde de l'enfant avec interdiction de quitter le territoire de la Communauté européenne, sur des plaintes classées sans suite par le parquet, ou sur la déchéance des

Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, de la société civile professionnelle GARREAU

de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques

[P] ne versait pas cette pièce. - en statuant comme elle l'a fait, alors que M.

Jean-Pierre X..., directeur départemental, faisant fonction de chef de service régional, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence, habilité par l'arrêté du 22 janvier 1993, à procéder

civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

à toutes les parties sans en donner lecture ; "alors que le débat devant la cour d'assises doit être oral ; qu'en versant aux débats de nouvelles pièces sans en donner lecture et sans les soumettre au

la citation ; "alors qu'il résulte de la procédure qu'en réalité aucune citation n'a été adressée à Elisabeth C..., contrairement à ce qui a été le cas pour tous les autres témoins, puisqu'aucune pièce

Pierre Q..., Anne Marie R..., également très proche du couple Y...

(N , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/09049 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 11/05/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2001/55087 Jean-Pierre

du 6 octobre 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

des personnes ayant le droit de réclamer l'enfant ; qu'en l'espèce, il s'évinçait de l'ordonnance du 28 janvier 1997 que la remise du mineur devait être faite au domicile du parent gardien, et des pièces

Jean-Claude, - A... Pierre, - Y... Alain, - C...

Jean-Jacques X... ne contestait pas connaître l'état du véhicule qu'il avait acheté en vue d'en prélever des pièces avant de l'envoyer à la casse, aucune information n'avait été donnée à l'acquéreur, sur

Jean, - E... Pierre, - H... Thierry, - X... Alain, - C... Nathalie, épouse A..., - I...

prononcé la mise en accusation de Christian X... du chef de détention et séquestration de personnes avec les circonstances que les faits spécifiés avaient été commis à l'égard de plusieurs personnes et que Jean-Pierre