José X... en qualité de conseiller régional ; Article 1er : M. José X... est déclaré inéligible en qualité de conseiller régional pendant un an à compter de la présentedécision.

Vu, 1°) sous le n° 98 229, la requête enregistrée le 16 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ...

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel régulièrement interjeté par José X... d'un jugement rendu le 30 novembre 2007 par le Tribunal d'Instance de PERPIGNAN qui l'a débouté de sa demande en

José Y..., demeurant tous trois route de Tain, chemin de Rasey, 26100 Romans-sur-Isère, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

24 février 2006 ... ... 20200 BASTIA (FRANCE) assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Jacqueline Marie José

Cette ordonnance a été signifiée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Villa Jose [S] à la société Bront & co par acte de commissaire de justice en date du 22 mai 2024.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller,.

Marcel ZN..., 61°/ de Mme Josette ZN..., née AY..., demeurant ensemble Pavillon 32, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 62°/ de M.

X..., demeurant ..., Les Loges-en-Josas, Jouy-en-Josas (Yvelines), 2°) Mme X..., demeurant ..., Les Loges-en-Josas, Jouy-en-Josas (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la

générales La Neuchâteloise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la société Transports San José

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société José Cauvin est rejeté.

Mme Marie Josée Z... épouse X... C/ S.A. BNP PARIBAS M. Stéphane X...

C/ ASS TUTELAIRE GARDOISE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 APPELANTE : Madame Josette X... 17 Rue Séguier 30000 NIMES représentée par Me Alain MOLLA, avocat au barreau

G : 07 / 03795 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Mme Josette X...

José X...aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions relatives à l'aide juridictionnelle ; M.

Marie-Josée, épouse divorcée Y..., - Y...

/F.B Marie José Y... épouse Z... A.../ Guy X... B... juridictionnelle RG N : 01/00950 - A R R Z...