.. et Michèle Y... lui avaient dit d'encaisser des rentes viagères ou des primes d'assurance et que Guy A... lui avait indiqué qu'il ne courait aucun risque ; que force est de constater que Marie-José

du 12 décembre 1980, le juge d'instruction a adopté expressément les motifs du réquisitoire du procureur de la République ; qu'il est aussi expressément mentionné dans ledit réquisitoire que "Marie-Josée

Marie-Josée Suzelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, après sa condamnation définitive pour abus de confiance

constitution de partie civile du Crédit Industriel et Commercial ; "aux motifs propres que "le juge d'instruction est saisi de faits de vols, escroqueries et abus de confiance commis au préjudice de Josette

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société José

, ainsi que M. et Mme Z... en qualités de cautions; qu'en cours d'instance, la société Josa et M.

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre José

Marie-Josée, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 25 septembre 1997,qui , pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

: 1 / de la société José Y..., dont le siège est ..., 2 / de la société José Y..., dont le siège est ..., 3 / de la société José Y..., dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ;

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour violences avec arme et infractions à la police de la chasse, l'a condamné à 4 mois

José, - Y...

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 12 mois

Léonidas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 4 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui et contre José X..., pour violences réciproques, l'a condamné à 2 000 francs

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Josette Y... épouse Z... du chef de vol, a

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 18 mois de

Josette épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende ; Vu le

des articles 60, 168, 169-1, 331, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne l'audition du témoin José

Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir résolu affirmativement la question n° 5 d'attentat à la pudeur commis par violence, contrainte ou surprise sur la personne de Josette