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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500211_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409116_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409164_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409452_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409543_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport, et entendu les observations de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600682_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 28 janvier 2026, en présence de Mme Lamoot, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de M. A....
Source officielle1ere Chambre
6710aa52be64d7e510244fb0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle BLATRY, conseiller Mme Véronique LAMOINE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300468
9 avril 2014
9 avril 2014
modification du congé en cours de procédure est inopérante, la cour d'appel, qui a constaté que les congés délivrés le 27 avril 2009 indiquaient que William X..., bénéficiaire de la reprise, était domicilié à Lamotte
Source officielleCour d'Appel
U LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légalc/L'ASSEDIC AQUITAINE
6253c9fdbd3db21cbdd89c20
15 novembre 2007
15 novembre 2007
avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 26 Septembre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d1
17 avril 2008
17 avril 2008
.., demeurant ..., Intervenantes forcées, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 15 Novembre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
Source officielleTrib. de Commerce
69cd45f3cdc6046d47c06cb8
16 avril 2025
16 avril 2025
Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [B] - [Adresse 2] ET - PAINS ET GOURMANDISES [Localité 2] SAS [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte
Source officielleChambre 10 cab 10 J
670eb0311c3411ff34529ed2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE - 346 la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000031281284
5 octobre 2015
5 octobre 2015
B...et la société Holt et Fils, sur le fondement de la garantie décennale, à réparer les conséquences dommageables de désordres constatés dans le collège de Lamotte-Beuvron.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868cf
14 février 2003
14 février 2003
LAMOTTE, Toque B 90, Avocat au Barreau de PARIS INTIME et APPELANT : Monsieur X... A... ... par Maître HUYGHE, avoué assisté de Maître P.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddc683f470e3416dbf2
20 janvier 2011
20 janvier 2011
LE DIMEET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 décembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f23
28 janvier 2010
28 janvier 2010
social [Adresse 3], non comparante, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2009 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9cb2e03570bfc8b3f25
28 janvier 2010
28 janvier 2010
social [Adresse 2], non comparante, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2009 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6164069dbb1f62837b49255a
28 janvier 2010
28 janvier 2010
LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2009 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
Source officielleCour d'Appel
E LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légalc/S.A
6253cabdbd3db21cbdd8be97
9 mai 2008
9 mai 2008
Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bebc
22 mai 2008
22 mai 2008
Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Monsieur Claude
Source officiellePage 45 sur 215